Mère française/ père italien et séparation

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  Isadore Le 21-12-2022 à 07:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Oui, bien sûr. Sans jugement, chaque parent est libre d'emmener l'enfant vivre où il veut. Sinon, un juge français ou italien peut accorder à chaque parent la résidence principale s'il juge que tel est l'intérêt de l'enfant. Les jugements d'un pays de l'UE concernant la résidence de l'enfant sont reconnus et appliqués dans les autres pays membres.

  En France, la résidence de l'enfant est plutôt attribuée au parent qui va rester sur le lieu de vie habituel de l'enfant. De même, on considère qu'il est généralement dans l'intérêt de l'enfant de rester dans le pays où il a ses repères.

  Bien évidemment, il y a tellement de facteurs qu'il est impossible de donner une règle générale. En Italie comme en France, le juge tranche en fonction des demandes des parents et selon l'intérêt de l'enfant.

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  User60 Le 21-12-2022 à 08:31

  Merci pour votre réponse. Et dans le cas où notre enfant naît en france ? C'est la même chose ?

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  Isadore Le 21-12-2022 à 08:52

  Bonjour,

  Oui, de même que s'il naît en Australie. Au sein de l'UE, ce qui compte n'est pas le pays de naissance de l'enfant, mais son lieu de résidence habituel au moment où l'on demandera au juge de trancher. A ma connaissance, la Jurisprudence italienne est similaire à la jurisprudence française sur ce point (comme dans les autres pays de l'UE), et tend à essayer de maintenir l'enfant dans son lieu de vie habituel quand c'est possible (maison, école, culture, activités...).

  Par exemple, si votre enfant naît en Italie, puis que la famille va s'installer en Pologne, puis qu'il y a une séparation, si un parent va rester en Pologne plusieurs années et que l'autre réintègre son pays natal, celui qui restera en Pologne aura pas mal d'arguments en sa faveur.

  A une autre échelle, on le voit en France, le parent qui part dans une autre région tend à perdre la résidence si l'autre parent peut assurer à l'enfant le maintien dans son milieu de vie habituel.

  Vous pouvez donc accoucher où vous voulez, ce qui va être déterminant en cas de séparation ce seront votre situation à ce moment-là et les choix que vous ferez (s'éloigner l'un de l'autre, habiter à proximité, déménager tous deux...).

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  User60 Le 21-12-2022 à 08:55

  Je comprends mieux. Merci beaucoup pour votre réponse.

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  Cl24 Le 21-05-2024 à 17:41

  Bonjour, 
  Vous avez des nouvelles par rapport à votre demande?
  Moi je suis italien ne en Italie et je vis dans le 69 ..

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  Mère française victime du père italien Le 05-02-2024 à 09:27

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  Mon ex italien a pris mes enfants que je vois mal depuis 7 ans. La France soutient l'Italie, pas les maman française. Faites très attention.

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  Cl24 Le 21-05-2024 à 17:39

  Bonjour, porquoi vous dites la France soutient l'Italie? Par rapport à quoi? Merci 

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  Isadore Le 22-05-2024 à 09:59

  Bonjour,

  *

  En matière familiale le parent étranger a les mêmes Droits qu'un parent ayant la citoyenneté du pays, en Italie comme en France. Les juges des deux pays tranchent dans l'intérêt de l'enfant, peu importe la nationalité des parents. Et si un jugement étranger a été rendu dans un autre pays européen, la France l'appliquera même si cela implique de remettre l'enfant au parent étranger. La France comme l'Italie ont pris des engagements pour lutter contre les enlèvements d'enfants par leur propres citoyens.

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  Visiteur

  Cl24 Le 22-05-2024 à 12:59

  Bonjour,

  Alors, pour un père italien qui voudrait rentrer en Italie, à qui doit-il c'est renseigner ? ? un avocat/juge italien ou français ?

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