Litige sur fin de saisine

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  Isadore Le 14-05-2022 à 15:59

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  Bonjour,

  Contactez l'huissier qui a procédé à la saisie, en lui fournissant la copie du nouveau jugement, il saura vous expliquer la procédure.

  Votre débiteur n'a pas "l'obligation" de faire quoi que ce soit. Il a cinq ans pour réclamer les indûs. Il n'est pas obligé d'encaisser vos chèques, et de toute façon vous êtes en faute en procédant à une saisie d'un montant trop élevé. Ne laisser pas perdurer la situation, car vous risquez de devoir rembourser, en plus de l'indu, les frais d'huissier correspondant au trop perçu.

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