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Lien rompu avec mon enfant.

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Visiteur

Le 07-01-2022 à 23:50

Bonjour,

 J'ai divorcé il y a 8 ans. Mon ex-femme n'a jamais respecté les Droits de visite et d'hébergement.
Tant et si bien, qu'en 8 ans, le lien qui existait entre mon enfant et moi a disparu. "loin des yeux, loin du coeur" (mais pas pour moi!)
Dans la mesure où elle ne respecte pas le jugement du tribunal, je voudrai savoir s'il m'est possible de modifier également mes "devoirs"?
Parce que moi, je suis obligé de payer une pension alimentaire. Mais ses devoirs, à elle, sont de ne pas rompre le lien parental, il me semble. Et pourtant.
Je voulais vous poser la question, parce qu'il me semble qu'en saisissant le JAF, il est possible d'avoir déjà un 1er contact.
Je pense que je ne suis pas le seul parent à qui ça arrive. Et si ma question peut aider d'autres parents, pourquoi pas.

Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour saisir un JAF, svp. (sur le net, il y a tellement d'infos et de leur contraire)

Merci d'avance.



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  • Moderateur

    Le 08-01-2022 à 00:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà, le premier reflexe est de porter plainte pour non-présentation d'enfant.


    La suite, tout avocat compétent saura faire.
    Visiteur

    Le 31-07-2022 à 14:27

    Malheureusement, c'est IMPOSSIBLE de porter plainte pour ce genre de fait.
    J'ai même fait appel à le Police Nationale, qui s'est déplacé pour constater le fait que mon ex-épouse refuse de me confier ma fille pour le week-end.
    Ensuite, je suis allé au commissariat et.... Ils refusent de prendre les dépôts de plaintes, ils ne prennent que les mains courantes. 
    Moderateur

    Le 31-07-2022 à 15:14

    On ne leur demande pas leur avis.... Dans ce cas, vous demandez à votre avocat de déposer plainte avec constitution de partie civile.
    Tout comme vous pouvez demander aux fdo de vous écrire noir sur blanc leur refus de prendre votre plainte.

    Vous pouvez les informer aussi que le préfet peut aussi, tout comme le procureur, recevoir un courrier signalant6le refus de la prise de plainte. 
    Le mieux reste le recours à l'avocat. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-07-2022 à 15:18

      + 500 messages


    Bonjour,
    Vous avez vos réponses sur le site "service public" .

    Si l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et si l'autre parent l'empêche d'exercer ce droit, il peut porter_plainte auprès du procureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. au tribunal du domicile de l'enfant.

    Le parent est passible de sanctions pour non représentation d'enfant.

    Le fait d'empêcher l'autre parent d'exercer son droit de visite et d'hébergement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000  d'amende.

    Membre

    Le 31-07-2022 à 15:19

    Voici la page à lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18786
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-07-2022 à 17:16

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour compléter, vous pouvez aussi porter plainte directement auprès du procureur;
    Mais comme le dit Math64, la police est légalement tenue de prendre votre plainte puisque le délit est manifeste... vous pouvez demander très poliment à l'agent pour quelle raison il refuse de prendre votre plainte, et comment il le justifie au regarde de l'article 15-3 du Code de procédure pénale.
    Voici comment déposer plainte auprès du procureur :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
    Pensez à préciser que la police a refusé de prendre vos plaintes, avec si possible la date des mains-courantes.
    Si vous saissez le JAF, faites vous accompagner d'un avocat... Plutôt que de demander une diminution de la pension, ce qui fait mauvais genre (la pension servant à subvenir aux besoins de l'enfant), demandez une belle astreinte. Si le DVH n'est pas respecté, le montant doit être dissuasif. Selon les revenus de Madame, 100 ou 200 euros par jour de retard, par exemple.
    Membre

    Le 31-07-2022 à 17:21

    EDIT : bien sûr, si votre situation financière ou familiale a changé, demander à diminuer la pension est parfaitement possible. Mais il faut éviter de se servir de la pension comme "arme de rétorsion". L'astreinte, en revanche, c'est parfaitement raisonnable et ne posera aucun souci.
    Eu égard au passage du temps, il est probable que l'on vous propose des visites en milieu médiatisé pour renouer le lien. C'est sans doute le mieux pour tout le monde. Avantage pour vous : si la mère ne présente pas l'enfant, vous aurez des tas de témoins très fiables.
    0
    + -

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