Lettre d’autorisation prise en compte ?

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SarahJah Le 15-02-2023 à 09:11

Bonjour, je souhaite partir dans les dom très prochainement (3/4 semaines) pour organiser mon déménagement définitif en septembre . Le père de ma fille est souvent changeant, parfois il accepte parfois il s’oppose à mon départ. Puis-je lui faire rédiger une autorisation par écrit comme quoi il est d’accord pour que je parte en attendant un jugement ? Est-ce qu’une lettre écrite (type : je soussigné autorisant a déménagé le ../../ à) de sa part aurait une valeur au yeux de la loi ? (Car j’ai peur qu’il rédige une autorisation puis change d’avis et se retourne contre moi) merci à vous

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Petispois · Answer 1 · Le 15-02-2023 à 10:15

Membre

Petispois Le 15-02-2023 à 10:15

+ 350 messages

bonjour
vous n'avez pas besoin d'autorisation pour partir où vous voulez sur la planete.par contre le pere peut s'opposer au départ de sa fille et demander la garde aupres du juge aux affaires familiales .

Moderateur

Alainverce Le 15-02-2023 à 10:21

Je confirme, pas d'autorisation à demander pour vous.
L'esclavage est terminé...
Cdt.

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Membre

SarahJah Le 15-02-2023 à 11:39

Merci pour votre retour ! Est-ce qu?il peut demander un droit de visite et d?hébergement à la place de la garde exclusive ? Est-ce que je peux lui demander de signer un papier sur lequel je propose des dates pour qu?il puisse recevoir sa fille à mes frais ou est-ce qu?un papier rédiger entre nous suffit ? Merci beaucoup !

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Alainverce · Answer 2 · Le 15-02-2023 à 10:21

Alainverce Le 15-02-2023 à 10:21

Je confirme, pas d'autorisation à demander pour vous.
L'esclavage est terminé...
Cdt.

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SarahJah · Answer 3 · Le 15-02-2023 à 11:39

Merci pour votre retour ! Est-ce qu?il peut demander un droit de visite et d?hébergement à la place de la garde exclusive ? Est-ce que je peux lui demander de signer un papier sur lequel je propose des dates pour qu?il puisse recevoir sa fille à mes frais ou est-ce qu?un papier rédiger entre nous suffit ? Merci beaucoup !

Isadore · Answer 4 · Le 15-02-2023 à 11:00

Membre

Isadore Le 15-02-2023 à 11:00

+ 1000 messages

Bonjour,

Comme dit plus haut, vous, vous pouvez déménager sans souci. Mais je suppose que le problème est que vous souhaitez emmener votre fille.

A l'heure actuelle, s'il y a un jugement, le père est en droit de réclamer à tout moment son application et notamment d'avoir sa fille aux moments prévus. Peu importe ce qu'il signera, il pourra revenir dessus.

S'il n'y a pas de jugement, vous êtes libre d'emmener votre fille à des milliers de kilomètres sans son accord, mais le juge ne va pas apprécier et considérer qu'on ne peut vous faire confiance pour respecter les droits du père.

Pour ce qui est du jugement, il y a deux options :

- soit le père refuse d'assumer la résidence principale, et dans ce cas le juge vous laissera emmener votre fille sans souci ;

- soit le père est prêt à assumer la résidence principale, et faudra démontrer qu'il y a un intérêt à éloigner votre fille de son père et à chambouler totalement son cadre de vie.

Membre

SarahJah Le 15-02-2023 à 11:43

Bonjour , merci pour votre retour ! Est-ce qu?il peut demander à la place de la garde exclusive simplement des droits de visites et d?hébergement ?

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Membre

SarahJah Le 15-02-2023 à 11:46

Je peux permet également de partir aussi loin car monsieur saute ses week-ends, ne voit pas sa fille parfois pendant de longue période et ne demande pas de ses nouvelles. De plus c?est un déménagement qui est prévu depuis très longtemps et il joue un petit peu avec moi à m?autoriser de partir puis à revenir sur sa décision . Je ne pense pas qu?obtenir la garde exclusive de notre fille l?arrangerait . Mais peut-il demander autre chose justement ? Merci beaucoup pour votre aide

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Membre

Isadore Le 15-02-2023 à 13:33

Il peut demander la même chose que vous : droit de visite, résidence principale...

Le juge tranchera dans l'intérêt de l'enfant, qui n'est pas celui des parents ni forcément celui que les parents imaginent.

Je vous conseille de ne pas partir sans avoir de jugement adéquat en poche (si le déménagement est prévu de longue date, cela vous a laissé le temps de faire les démarches, donc évitez de vous présenter devant le juge en vous étant mise en tort).

Et pour le reste, plutôt que de faire signer un vague document au père, préparez une proposition réaliste :

- calendrier du DVH du père (qui peut-être évolutif en fonction de l'âge de l'enfant) ;

- partage des frais et pension alimentaire éventuelle

- prise en charge des frais de transport, mais aussi aspect pratique (si votre fille est encore bébé, elle ne va pas prendre l'avion seule avant un bon moment, il va donc falloir que vous la rameniez en France ou que son père vienne la voir sur place, ce qui implique des frais d'hébergement).

Faites-vous aider de votre avocat pour présenter au père quelque chose de solide et de rassurant.

Si ce n'est pas déjà fait, dépêchez-vous aussi de demander une date d'audience.

Et ne restez pas sur cette idée de "faire signer" quelque chose au père, c'est un jugement qu'il vous faut (ou une convention à l'amiable homologuée par le juge).
Peu importe ce que le père signera, ça ne l'engagera que tant qu'il ne changera pas d'avis.

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SarahJah · Answer 5 · Le 15-02-2023 à 11:43

SarahJah Le 15-02-2023 à 11:43

Bonjour , merci pour votre retour ! Est-ce qu?il peut demander à la place de la garde exclusive simplement des droits de visites et d?hébergement ?

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SarahJah · Answer 6 · Le 15-02-2023 à 11:46

Je peux permet également de partir aussi loin car monsieur saute ses week-ends, ne voit pas sa fille parfois pendant de longue période et ne demande pas de ses nouvelles. De plus c?est un déménagement qui est prévu depuis très longtemps et il joue un petit peu avec moi à m?autoriser de partir puis à revenir sur sa décision . Je ne pense pas qu?obtenir la garde exclusive de notre fille l?arrangerait . Mais peut-il demander autre chose justement ? Merci beaucoup pour votre aide

Isadore · Answer 7 · Le 15-02-2023 à 13:33

Il peut demander la même chose que vous : droit de visite, résidence principale...

Le juge tranchera dans l'intérêt de l'enfant, qui n'est pas celui des parents ni forcément celui que les parents imaginent.

Je vous conseille de ne pas partir sans avoir de jugement adéquat en poche (si le déménagement est prévu de longue date, cela vous a laissé le temps de faire les démarches, donc évitez de vous présenter devant le juge en vous étant mise en tort).

Et pour le reste, plutôt que de faire signer un vague document au père, préparez une proposition réaliste :

- calendrier du DVH du père (qui peut-être évolutif en fonction de l'âge de l'enfant) ;

- partage des frais et pension alimentaire éventuelle

- prise en charge des frais de transport, mais aussi aspect pratique (si votre fille est encore bébé, elle ne va pas prendre l'avion seule avant un bon moment, il va donc falloir que vous la rameniez en France ou que son père vienne la voir sur place, ce qui implique des frais d'hébergement).

Faites-vous aider de votre avocat pour présenter au père quelque chose de solide et de rassurant.

Si ce n'est pas déjà fait, dépêchez-vous aussi de demander une date d'audience.

Et ne restez pas sur cette idée de "faire signer" quelque chose au père, c'est un jugement qu'il vous faut (ou une convention à l'amiable homologuée par le juge).
Peu importe ce que le père signera, ça ne l'engagera que tant qu'il ne changera pas d'avis.

Petispois · Answer 8 · Le 15-02-2023 à 12:01

Membre

Petispois Le 15-02-2023 à 12:01

+ 350 messages

si vous déménagez à 8000 km il peut bien sur demander la garde exclusive mais on ne sait pas si un juge lui donnera : on peut tout demander sans certitude d'obtenir(et d'aprés ce que vous dites il ne semble pas trop impliqué dans l'éducation de votre fille) ou un droit de visite et d'hebergement sur des périodes de vacances assez longues vu que le trajet sera, lui aussi, long
un juge n'ordonnera pas un droit de visite un week end sur deux si le temps du week end se passe en avion ou presque...

Membre

SarahJah Le 15-02-2023 à 12:05

Merci infiniment ! Effectivement je pense que c?est ce qu?il demandera et ça ne me dérange pas car je lui ai déjà proposé. Mais j?ai quand même très peur qu?il demande la garde exclusive à la demande de sa mère qui est derrière lui. Car lui est très jeune et impliqué uniquement lorsque ça l?enchante ? mais sa maman est très présente et il l?écoute beaucoup ? j?espère sincèrement que le juge ne retirera pas un bébé à sa mère car ma fille n?arrive pas à rester sans moi? surtout que je ne l?empêche en aucun cas de la voir , sachant qu?il l?a voit déjà très rarement ..

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SarahJah · Answer 9 · Le 15-02-2023 à 12:05

Merci infiniment ! Effectivement je pense que c?est ce qu?il demandera et ça ne me dérange pas car je lui ai déjà proposé. Mais j?ai quand même très peur qu?il demande la garde exclusive à la demande de sa mère qui est derrière lui. Car lui est très jeune et impliqué uniquement lorsque ça l?enchante ? mais sa maman est très présente et il l?écoute beaucoup ? j?espère sincèrement que le juge ne retirera pas un bébé à sa mère car ma fille n?arrive pas à rester sans moi? surtout que je ne l?empêche en aucun cas de la voir , sachant qu?il l?a voit déjà très rarement ..

Petispois · Answer 10 · Le 15-02-2023 à 12:27

Membre

Petispois Le 15-02-2023 à 12:27

+ 350 messages

je pense que vous devriez vous raprocher d'un avocat qui saura vous conseiller et vous défendre

par contre n'évoquez pas le fait que votre fille ne peut que rester qu'avec vous car le juge estimera que l'enfant a besoin de ses deux parents et meme bébé un enfant s'habitue à son autre parent...
le fait d'etre en fusion avec votre enfant sera un point négatif au tribunal

Membre

SarahJah Le 15-02-2023 à 13:04

Un avocat de la maison de la justice et du droit pourrait rédiger ce papier pour moi à lui faire signer ? (Avec des dates de gardes proposées) je ne compte pas mettre en avant le fait que ma fille est fusionnel le avec moi même si c?est le cas ?

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SarahJah · Answer 11 · Le 15-02-2023 à 13:04

Un avocat de la maison de la justice et du droit pourrait rédiger ce papier pour moi à lui faire signer ? (Avec des dates de gardes proposées) je ne compte pas mettre en avant le fait que ma fille est fusionnel le avec moi même si c?est le cas ?

Alainverce · Answer 12 · Le 15-02-2023 à 13:17

Moderateur

Alainverce Le 15-02-2023 à 13:17

+ 1000 messages

On ne sait même pas si vous êtes mariés, divorcés ou en cours de divorce...

Membre

SarahJah Le 15-02-2023 à 13:24

Pas de mariage ? nous étions juste en couple ?

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SarahJah · Answer 13 · Le 15-02-2023 à 13:24

SarahJah Le 15-02-2023 à 13:24

Pas de mariage ? nous étions juste en couple ?

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