Le remplois des fonds propres

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Fabienne59 Le 24-02-2025 à 00:37

Bonjour, suite à un premier achat avec mon époux avec lequel nous sommes mariés sous la communauté. Celui ci a fait valoir le remploi de son premier bien acquis avant mariage, afin de payer en partie le bien en commun. Quelques années plus tard, nous avons vendu ce bien pour acheter un autre bien plus grand avec la vente de ce bien. Sur ce nouveau bien , rien ne stipule le remploi du premier bien acquis de mon époux avant mariage. Ma question : si divorce il y a, le remploi cours toujours même si celui ci n’ai pas stipulé sur le dernier bien acquis ? Je vous remercie pour vos lumières !

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Rambotte · Answer 1 · Le 26-02-2025 à 12:05

Ce qui existe toujours, c'est le droit à demander récompense à la communauté.

Votre premier bien commun a été acquis des fonds propres remployés, ouvrant droit à récompense au profit subsistant due par la communauté à votre mari. Il faut donc savoir à quelle fraction du bien correspond le remploi de fonds propres (pour le calcul du profit subsistant).

Le prix de revente de ce bien fut commun. Ce n'est que lors de la liquidation de communauté que jouent les récompenses : le prix de revente du bien commun ne fut pas pour partie commun et pour partie propre. Mais on peut évaluer à quelle fraction du prix de revente correpond le remploi initial.

Pour l'achat du dernier bien, avec sans doute des fonds supplémentaires, il faut recalculer à quelle proportion du nouveau bien correpond la quote part du prix de revente issu du remploi.

Bref, votre mari (ou sa succession) aura toujours droit de demander récompense à la communauté dans les calculs de liquidation suite à divorce ou décès.

Le remplois des fonds propres

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