Le proprietaire peu til sobjecter que jaille habiter chez mon fils

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  soleil51 Le 25-07-2024 à 09:04

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  bonjour

  quelle es la nature de votre bail? loi de 89?

  si oui, le propriétaire, s'il veut vous donner congé devra respecter les termes de l'article 15 de la loi de 89

  le locataire doit aussi suivre la procédure de l'article 15 s'il veut donner son congé

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  soleil51 Le 25-07-2024 à 09:43

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  je complète:

  vous avez le droit d'aller habiter chez votre fils, c'es à dire que votre fils a le droit de vous héberger chez lui

  cela ne regarde pas le propriétaire

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