[Résolu] Info DVH

Question

Visiteur

Treo Le 02-05-2022 à 08:13

Bonjour,

Jaimerai savoir si le fait de ne pas exercer sont droit de visite est punisable ?

Quelle sont les recours si le père de mon enfant ne veut pas le prendre chez lui pendant les vacance malgré la décision du JAF ?

Merci pour vos reponse

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Isadore · Answer 1 · Le 02-05-2022 à 08:59

Membre

Isadore Le 02-05-2022 à 08:59

+ 1000 messages

Bonjour,

Non, le DVH est un droit du parent, pas un devoir. Le père peut donc y renoncer.

En revanche, cela peut ouvrir la voie à une demande de hausse de la pension alimentaire, calculée en fonction du temps où le père est censé accueillir l'enfant (si le refus est répété).

Membre

Treo Le 02-05-2022 à 12:53

Bonjour, la hausse de la pension est proportionnelle au revenus ?

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Membre

Isadore Le 02-05-2022 à 13:27

Bonjour,

Oui, bien sûr. Pour faire simple, si la situation est restée strictement identique entre le premier jugement et la révision, et que l'enfant passe chez son père 10 % de son temps au lieu de 25 %, la pension devrait être révisée de manière proportionnelle.

Cependant si les revenus ou les charges d'un des parents ont changé, la hausse peut être moindre. Elle peut même être revue à la baisse, si par exemple le père a eu d'autres enfants ou a subi un sévère revers financier.

A noter que cette demande de révision n'aboutira que si le père a l'habitude de ne pas exercer son DVH. Si son refus est ponctuel, surtout s'il peut avancer un bon motif (problème de santé, travaux dans son domicile...), le juge rejetera votre demande.

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Treo · Answer 2 · Le 02-05-2022 à 12:53

Treo Le 02-05-2022 à 12:53

Bonjour, la hausse de la pension est proportionnelle au revenus ?

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Isadore · Answer 3 · Le 02-05-2022 à 13:27

Bonjour,

Oui, bien sûr. Pour faire simple, si la situation est restée strictement identique entre le premier jugement et la révision, et que l'enfant passe chez son père 10 % de son temps au lieu de 25 %, la pension devrait être révisée de manière proportionnelle.

Cependant si les revenus ou les charges d'un des parents ont changé, la hausse peut être moindre. Elle peut même être revue à la baisse, si par exemple le père a eu d'autres enfants ou a subi un sévère revers financier.

A noter que cette demande de révision n'aboutira que si le père a l'habitude de ne pas exercer son DVH. Si son refus est ponctuel, surtout s'il peut avancer un bon motif (problème de santé, travaux dans son domicile...), le juge rejetera votre demande.

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