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Indexation pension alimentaire

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Visiteur

Le 22-04-2023 à 17:24

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum afin d'avoir votre aide.
jai procédé à l'indexation de la pension alimentaire comme demandé dans le jugement.
Le mode de calcul de celle-ci est le suivant :

 Dit que cete contribution sera réévaluée par le débiteur le ler janvier de chaque année et pour l a première fois ua ler janvier 2023 en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages hors tabac France entière suivant la formule

contribution = montant initial x nouvel indice / indice de base

dans laquelle l'indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice celui du mois précédant la réévaluation. 

sachant que le jugement est en date du 20 Mai 2022, j'ai pris comme indice de base celui du mois de Mai 2022, car le jugement ne dit pas que l'indice de base est le dernier connu au jour de la décision. 
sauf que Madame a saisi un huissier qui lui, a fait un autre calcul se basant sur le mois d'Avril 2022, me menaçant de payer la différence (qui est de 120) car mon calcul n'est pas bon, sans me donner plus d'explications, juste que leur calcul a été fait par un commissaire de justice ! 
pouvez-vous me dire ce que vous en pensez s'il vous plaît ? 

je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de journée 
 


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  • Moderateur

    Le 22-04-2023 à 19:00

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Je ne sais pas quel calcul est le bon.

    Mais, l'huissier ne peut rien contre vous si un jugement définitif vous condamnant n'a pas été prononcé.

    Cdt.


    Membre

    Le 23-04-2023 à 15:23

    Je vous remercie de votre réponse.
    Je n'ai pas compris ce que vous voulez dire par le jugement définitif, il existe bien un jugement mais ce calcul pose problème car mon interprétation du mode du calcul n'est pas celle de Mme et son huissier. Peut-il faire une saisie juste parce qu'il estime que son calcul est le bon ? 
    je précise que de mon côté j'ai déjà  payé l'indexation

    Je vous remercie  
    Moderateur

    Le 23-04-2023 à 17:01

    Bonjour,

    ". Peut-il faire une saisie juste parce qu'il estime que son calcul est le bon ? "

    -> "    Mais, l'huissier ne peut rien contre vous si un jugement définitif vous condamnant n'a pas été prononcé."

    En quoi la réponse est incompréhensible.

    Si Madame veut obtenir plus, elle doit repasser par le juge.

    Cdt
    +1
    + -

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