Garde alterné

Question

Visiteur

Sylvain86 Le 10-07-2022 à 23:03

Bonjour,

Je suis divorcé depuis 4 ans, j'ai les jumeaux en garde alterné, à ce jour un des jumeaux est exclus du collège. Je voudrais le mettre dans un autre collège d un autre département où je suis actuellement avec ma nouvelle conjointe pour que je puisse le suivre sachant que l académie est au courant car c est eux qui vont décider où il va aller. Sachant que la directrice est en soutien avec moi pour le mettre dans l autre département. Par contre sa mère ne veut pas.
Donc ma question vu que la mère veut pas et si l académie l inscrit dans le département que je veux, comment sa se passe par rapport à la mère ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 11-07-2022 à 06:50

Via votre avocat, demandez au JAF la garde principale de vos jumeaux ainsi vous pourrez les mettre dans le collège de votre choix même avec avis défavorable de la maman. Vous en profiterrez pour demander au JAF que la maman vous verse une Pension Alimentaire. Je pense que, là, elle donnera son accord pour le changement de collège.

Isadore · Answer 2 · Le 11-07-2022 à 07:55

Bonjour,

Tant que le jugement ne sera pas révisé, la mère garde ses droits définis par le jugement, dont celui d'avoir ses deux enfants une semaine sur deux.

Si le jugement doit être révisé car un des enfants est scolarisé trop loin du domicile des deux parents, le juge pourra accorder la résidence principale à celui qui le demandera. Si les deux le demande

A noter que rien n'interdit, au vu de votre situation, que seul l'un des deux enfants fasse l'objet d'un changement de résidence.

Les deux parents gardent la possibilité de s'opposer à l'inscription ou à la désinscription dans un établissement scolaire, peu importe qui a la résidence. Il faut une autorisation du JAF pour passer outre.

S'il y a une garde alternée, l'Académie va prioritairement chercher un établissement qui puisse convenir aux deux parents, et notamment leur permettre d'exercer leurs droits.

Si vous vous êtes éloigné de votre ancien domicile pour suivre vous actuelle épouse, si la mère demande la résidence principale le juge aura tendance à la favoriser sauf si c'est contraire à l'intérêt de l'enfant. En effet la jurisprudence considère que le parent qui s'éloigne volontairement n'est pas prioritaire pour le maintien de ses droits. Si la garde alternée reste possible, mais que les trajets sont rallongés, elle pourra aussi demander à faire mettre à votre charge une partie des trajets.

Garde alterné

Forum Divorce & séparation

D'autres questions en relation :