Frais de notaire lors d'un divorce avec bien immobilier

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Ptitgus Le 22-06-2022 à 15:48

Bonjour,

Nous allons divorcer et j aimerai bien comprendre les frais de notaire qui seront à ma charge pour reprendre le bien immobilier en commun.
Nous divorcons a l amiable et on s est mis d accord sur tout .
Je vais donc payé une soulte bien entendu mais quel sont les frais a prévoir .
J ai lu qu'il y avait des frais de partage de 1,10% ( de quel somme ? ) .
Mais quel sont les autres frais a prévoir ? ( J aimerai savoir si les 7% ou 8% de frais de notaire quand on achète une maison sont aussi du pour le mettre seul sur l acte notarié)
Merci

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Rambotte · Answer 1 · Le 22-06-2022 à 17:54

Les Droits de partage de 1,10% ont pour assiette la masse à partager, donc la valeur de la maison.
Il y a aussi les frais d'acte, les émoluments du notaire...

Aucun texte ne régit qui doit payer des droits et frais de partage, et donc ne dit que c'est celui qui achète la part de l'autre qui doit payer ces frais et droits.

Une certaine logique peut dire que dans un partage amiable, voulu conjointement par les deux parties, les frais et droits soient partagés.

Mais une autre logique peut dire que dans un partage voulu à la base par l'un, et que l'autre, qui n'était pas spécialement volontaire au partage, mais qui l'accepte de bonne grâce, les frais et droits de partage soient pris en charge par le demandeur au partage (que ce soit celui qui vend sa part, ou celui qui achète la part de l'autre).

Isadore · Answer 2 · Le 22-06-2022 à 19:11

Bonjour,

Pour compléter, le notaire peut vous faire une simulation s'il a les chiffres. Quand on procède à ce que les notaires appellent un "rachat de soulte", en fait un rachat des parts de l'autre indivisaire contre une soulte, les frais incluent outre les émoluments du notaires divers droits et taxes. Le montant des frais va en partie dépendre de la politique fiscale locale, d'où l'intérêt de demander au notaire.

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