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Fin de concubinage - pension d'enfants et taux d'activité

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Le 24-11-2022 à 21:35

Bonjour,
Avec ma concubine, nous nous séparons, nous avons deux enfants.
Nous sommes plutôt d'accords sur pleins de points concernant la séparation, mais il y quand même quelques points sur lesquelles nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord.

Comme la pension pour les enfants ou le fait qu'elle "doivent" peut-être remonter son taux d'activité à la suite de notre séparation car notre séparation nous impact négativement nos capacités financière respective (2 loyers/crédit par exemple) au lieu de mutualisé quand en couple.

Je gagne 6600 euros/mois à 100% de taux d'activité et mon ex-concubine gagne 4350 euros/mois avec un taux d'activité à 60%.

Pour remttre les choses dans leurs contexte, voici un petit historique. Ma concubine travaillait à 100% avant notre premier enfant. A la naissance de notre premier enfant et d'un commun accord (car notre situation familliale le permettait) elle à donc baisser son taux d'activité de 100% à 80%.

Deux ans et demi plus tard à la naissance de notre deuxième enfants et toujours d'un commun accord car notre situation financière nous le permettait, elle est passée de 80% à 60%.

Aujourd'hui que nous nous séparons, elle est à 60% de taux d'activité, mais lors de nos discussion est plutôt fermée à remonter son taux (80% par exemple) ce qui n'est pas forcément "juste/logique".

Nos enfants grandissent et hormis d'avoir un jour de congé le mercredi afin de pouvoir s'occuper entièrement d'eux, le 60% ne me semble plus justifié alors que suite à notre séparation, nos charges ont augmentés.

En prenant en considération le taux d'activité, il s'avère qu'elle gagne plus que moi à même taux d'activité, alors que dans la situation actuelle 100% comparé à 60% c'est moi qui gagne plus et qui donc devrait versé une pension alimentaire.

Je serai d'avis à :

- Quelle envisage de remonter son taux au moins de 60 à 80%
- Qu'au vu de nos revenus similaire à taux d'activité similaire, il n'y ait, soit pas de pension alimentaire au vu de la garde altérnée soit un montant "cohérent".

Madame réclame 1050 euros /mois de pension, sans "justifier" de manière la plus factuelle possible comment obtenir se résultat, ce besoin.
De mon côté après avoir recherché sur internet et demandé conseil auprès d'une maison de droit, j'arrive au montant suivant, c'est à dire 750 euros/mois hors allocations familliales (600/mois).

Ce montant de 750 euros/ mois pour les deux enfants est trouvé de la manière suivante :

Assurance maladie et frais médicaux = 250 /mois
Frais école (parascolaire, périscolaire) = 750/mois
Epargne = 160/mois
Habits: 150/mois
Divers 80/mois
Nourriture 300/mois
Loisirs: 150/mois
Total par mois pour les deux enfants = 1840.
J'ai déduit les allocations familliales du besoin global - 600
Reste en besoin à financer 1240/mois
Que j'ai réparti 60 à ma charge : 744/mois
496 à la charge de la maman

Je ne cherche ni à être "gagnant", ni souhaite être "perdant". J'aimerai appliquer de manière factuelle, légale les choses de la manière la plus juste possible, en sachant que c'est ma première fois et que j'ai sûrement des lacunes de connaissances sur pleins de points.

1) Puis-je demander d'un point de vue légal à ce qu'elle augmente son taux de 60 à 80 % ?

2 ) Dans quel mesure puis-je démontrer qu'elle gagne moins uniquement car son taux d'activité est réduit alors qu'à 100% elle gagnerait plus ? et que ce n'est à priori (à vérifier) que par choix qu'elle n'augmente pas son taux ? 

3) Puis-je demander à ce qu'elle factualise "son calcul" concernant la pension alimentaire des enfants ? 

4) Ai-ce que dans ce que j'ai décris ci-dessus, il y a une approche cohérente ou pas du tout et je fais erreur sur toute la ligne ?

5) en financant plus ( 1050 demandé) que ce que je trouve (750) de manière plus ou moins factuelle (certaines choses sont facile à déterminer, d'autre plus abstraite et donc basée sur des tabelles ou un peu au "forfait". j'ai l'impression que ce "surplus" pourrait service à la maman pour son propre usage/confort ?


Beucoup d'intérogation, je ne sais pas si tout est clair et si j'ai réussi à bien m'exprimer, c'est tellement complexe...

D'avance merci pour votre aide qui sera sûrement précieuse et meilleures salutations. 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 24-11-2022 à 22:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A l'amiable, vous faites ce que vous voulez, donc je vais répondre sur un plan strictement juridique.
    1. Non, chacun de vous est libre de faire ses choix professionnels sans que l'autre ait son mot à dire.
    2. C'est sans intérêt, les parents sont tenus de contribuer à l'éducation de leurs enfants à hauteur de leurs moyens respectifs. Avoir une activité professionnelle n'est pas obligatoire. La pension est fixée par les juges en fonction des revenus des parents, indépendemment de leur capacité à travailler. Si l'un de vous, ayant la résidence principale, décide de cesser de travailler complètement, il sera en droit de demander une augmentation de la pension du fait de sa baisse de revenus.
    3. Oui. Pour fixer une pension, un juge prend en compte les revenus et charges de chaque parent, et les besoins des enfants. Une demande de pension d'un montant élevé s'argumente.
    4. Sur un plan juridique, oui en ce qui concerne le calcul des charges et la volonté que la mère justifie sa demande, non pour les calculs liés au taux d'activité^^
    5. Au vu du montant, sans doute au vu du salaire de Madame. Mais il ne faut pas le dire ainsi devant un juge. Il faut être diplomate.
    Je vois que vous parlez de résidence alternée : il y a rarement de pension fixée dans un tel cas, sauf grande disparité de revenus. Franchement, au vu de vos salaires respectifs, pas sûre qu'un juge vous impose une pension. Vous avez tous les deux quoi assurer à vos enfants un niveau de vie décent au cours de votre semaine de garde.
    En plus de la pension, il y a un autre facteur sur lequel jouer : le partage des dépenses. Vous pouvez accepter de verser une pension, en échange de quoi Madame assumera par exemple toutes les dépenses scolaires et extrascolaires.
    Ou au contraire ne pas verser de pension mais assumer par exemple 60 % des dépenses médicales, scolaires, extrascolaires...
    Membre

    Le 12-12-2022 à 17:32

    Bonjour Isadore et merci pour votre prompte réponse.

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    + -

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