FACTURATION TRAVAUX

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  soleil51 Le 26-08-2022 à 15:50

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  bonjour

  vos travaux sont considérés comme votre participation à l'amélioration de votre domicile et vous en avez receuilli les fruits dans la vente du bien

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  Isadore Le 26-08-2022 à 16:08

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  Bonjour,

  Non, les travaux que vous avez réalisé dans votre maison ne peuvent être facturés (à l'autre époux ou à la communauté, je présume), surtout si une partie du travail a été réalisé bénévolement par d'autres personnes.

  Si vous pouvez prouver avoir payé les matériaux avec des fonds propres, voyez avec votre avocat si vous pouvez les faire valoir. Si vous êtes mariés sous un autre régime que la séparation des biens, je suppose que vous n'avez pas fait écrire sur les factures l'origine des fonds...

  Dans tous les cas vous n'émettez pas de factures. Si jamais vous avez investi des fonds propres dans la maison, vous demanderez une récompense à la communauté.

  Si le bien appartient en totalité à l'autre époux, il faudra démontrer que vous n'aviez pas d'intention libérale (faire un "cadeau") au moment des travaux , ni qu'il s'agissait d'une forme de participation aux frais du ménage.

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