Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Ex-conjointe empêche de donner les enfants

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-09-2022 à 14:32

Bonjour,

Mon conjoint a 2 garçons de 9 et 10 ans d'une précédenteet doit donner une pension alimentaire d'un montant de 120 hors à ce jour on ne plus rien donner car nous avons plus que son salaire pour vivre et actuellement nous sommes le 21 septembre et n'avons plus aucun sous pour faire des courses (nourriture pour nous mais également pour notre fille de 9 mois) et donc pour en venir au sujet du forum son ex-conjointe refuse de donner ses enfants car elle n'a pas son argent (ce sont ses propres mots écris dans un message qu'elle a envoyer)

Que peut on faire ? Sachant que nous serons dans cette situation financière jusque fin octobre début novembre !!

Merci d'avance pour vos réponses !!


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-09-2022 à 15:12

      + 1000 messages


    bonjour
    le droit de visite n'a rien à voir avec le paiement d'une pension alimentaire
    le père des enfants doit se présenter pour récupérer ses enfants selon les conditions inscrites dans le jugement de divorce (il oeut y aller avec un ami qui pourra être témoin si necessaire)
    en cas de refus de la mère, il se rend au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte pour non presentation d'enfants
    Visiteur

    Le 21-09-2022 à 15:31

    Merci pour votre réponse rapide, nous ferons donc comme ça ce week-end
    Encore merci à vous !!
    Visiteur

    Le 24-09-2022 à 19:19

    Bonjour,

    Je reviens vers vous car la situation est maintenant inverser. On a récupéré les enfants aujourd'hui mais la mère ne veut pas les récupérer demain soir alors que le lendemain il y a école et que mon conjoint travail à 5h30 et moi je n'ai pas le permis 
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 21-09-2022 à 15:41

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Tout en donnant la même réponse que soleil51 je m'interroge: vous dites ne plus avoir un centime, donc comment allez-vous nourrir ces deux enfants ?

    Cdt.
    Visiteur

    Le 24-09-2022 à 19:10

    Bonjour,
    On se sert la ceinture quand ils sont pas là on mange sandwich ou pâte ou frite puis on garde les plus gros repas avec les enfants.
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-09-2022 à 15:55

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Effectivement, avec quoi votre mari compte nourrir ses enfants ?
    Les dettes alimentaires sont prioritaires sur les autres dépenses, telles que le loyer ou les factures d'énergie.
    La mère n'a pas le droit de ne pas respecter le droit de visite. En revanche elle a celui de déposer plainte pour abandon de famille. Elle est aussi en droit de demander une saisie sur son salaire.
    Si votre mari n'est plus en mesure de payer sa pension alimentaire, il doit saisir le JAF rapidement pour demander une suspension de la pension, ou une diminution.
    S'agissant d'une dette alimentaire, la totalité du salaire peut être saisie, sauf 575,52 euros.
    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quels-types-revenus-saisissables
    Cela veut dire que la mère peut à tout moment faire saisir les 360 euros qui lui sont dûs directement sur le salaire de votre époux, majorés des frais d'huissier, sauf si celui-ci est inférieur à  575,52 euros. Il faut impérativement négocier avec Madame un échelonnement, ou alors régler la dette et mettre en attente d'autres dettes, telles que le loyer.
    Pour le reste, voyez un assistant social, au moins pour obtenir une aide alimentaire ponctuelle.
    Visiteur

    Le 24-09-2022 à 19:16

    Bonjour,
    J'ai répondu à la personne précédente a ce sujet, il faut savoir qu'on a penser à la JAF mais ne savons pas comment procéder ni même si il faut payer quelque chose

    Par ailleurs nous les avons récupéré ce jour sans soucis mais la mère maintenant a décider de ne pas les récupérer ce dimanche soir alors qu'il y a école le lendemain et que mon conjoint travaille à 5h30 du matin et moi je n'ai pas le permis
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-09-2022 à 19:57

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il faut appliquer le jugement. Soit il dit que les enfants doivent être ramenés dimanche soir, et donc il faut dire à la mère que malheureusement elle doit prendre ses dispositions.
    Soit il dit que le père a un DVH jusqu'au lundi matin, et dans ce cas la mère est dans son droit.
    Personne dans votre entourage ne pourrait faire le trajet jusqu'à l'école, à charge de revanche ? Quitte à lui remettre les enfants le dimanche soir (je pense aux grands-parents, ou aux parents d'autres enfants). Pas de transports en communs non plus, que vous pourriez emprunter avec les enfants, pas de possibilité d'y aller à pied ?
    Visiteur

    Le 24-09-2022 à 20:20

    Pour commencer si on ramène les enfants ce dimanche soir elle n'ouvrira pas la porte ou alors ne sera pas là (comme précisé dans son message envoyer au papa)
    Concernant le trajet pour l'école j'y ai penser mais nous habitons à presque 30 minutes en voiture et nous avons que les grands parents paternelle à côté mais eux même garde des enfants placé (c'est le travail de la grand mère paternelle) du coup non nous n'avons aucune possibilité de ramener les enfants au domicile ou à l'école
    Membre

    Le 24-09-2022 à 22:16

    Si le jugement dit que le père doit déposer les enfants le lundi matin à l'école, il va falloir que leur père réfléchisse à une solution durable, car la mère est en droit d'appliquer le jugement.
    Si le jugement dit que les enfants doivent retourner chez leur mère le dimanche, leur père doit préciser par écrit à leur mère qu'il ne pourra pas assurer leur retour à l'école lundi matin. Et donc que si elle n'est pas là pour les accueillir dimanche soir, il accepte de les garder jusqu'à lundi matin, charge à elle de trouver une solution pour faire le trajet entre chez vous et l'école.
    Il lui rappelle que selon le jugement la charge de faire déposer les enfants à l'école le lundi matin est de son ressort.
    Deux options :
    - soit elle vient les chercher, et vous les lui remettrez prêts à partir ;
    - soit elle ne vient pas, et vous garderez les enfants jusqu'à ce que leur père puisse les amener à l'école ou chez leur mère.
    J'insiste sur l'importance de l'écrit (SMS ou email). Si ce n'est pas déjà fait, que le père essaye d'obtenir la confirmation par écrit que la mère lui demande de garder les enfants jusqu'à lundi si son DVH se termine le dimanche soir.
    Membre

    Le 25-09-2022 à 09:22

    concernant les problèmes financiers et alimentaires avez vous contacté une assistante sociale, les associations humanitaires, une épicerie solidaire?
    concernant les droits de visite, qu'est il indiqué dans le jugement ?

    Afficher les 15 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 25-09-2022 à 19:06

      + 1000 messages


    Tout ça pour apprendre que "on ne sait pas ce que dit le jugement" !

    Alors que c'est l'élément de droit essentiel...


    Visiteur

    Le 25-09-2022 à 19:19

    Bah il dit exactement la même chose que la copie qu'on a c'est juste qu'on a jamais eu ce papier !! ?a sert à quoi de répondre ainsi ?? C'est pas un forum pour mal répondre aux personnes qui demandent de l'aide !!
    Membre

    Le 25-09-2022 à 21:05

    Syssy5921:
    le jugement ne dit surement pas ce que vous avez écrit
    le jugement prévoit qui est en charge des trajets: par exemple: le père prendra les enfants au domicile de la mère et les raccompagnera le dimanche à 18 heures
    sans le jugement vous ne pourrez pas faire respecter le droit de visite
    il est urgent de contacter l'avocat
    +1
    + -
  • Membre

    Le 25-09-2022 à 21:01

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il est très étonnant que votre époux n'ait pas eu copie du jugement. S'il ne sait pas ce qu'il contient, c'est très embêtant...
    Il ne perd rien à demander à son avocat. Il faut aussi vérifier qu'il n'a pas été classé par erreur quelque part.
    Il peut en demander une copie gratuitement selon la procédure décrite sur cette page (pour les jugements civils) :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
    Au vu du contexte, demande à faire sans traîner, les délais peuvent être de plusieurs semaines.
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-09-2022 à 07:20

      + 1000 messages


    Petite précision à demander à Syssy5921 :

    Quand vous faites mention de votre "conjoint", il s'agit bien de votre "mari" ? Est-ce que je me trompe ? Car, conjoint signifie "celui ou celle avec qui on est joint par un contrat, le mariage".

    Comme dit précédemment, n'hésitez pas à vous faire aider par une assistante sociale qui pourra vous obtenir une subvention passagère, vous avez aussi les associations d'aide aux plus démunis type Resto du Coeur, Secours Populaire, Secours Catholique, Armée du Salut, etc. Les associations ne manquent pas, profitez en.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 26-09-2022 à 09:15

      + 1000 messages


    "C'est pas un forum pour mal répondre aux personnes qui demandent de l'aide !!"

    Faut peut-être pas exagérer.

    Je ne vous ai pas "mal répondu", j'ai constaté que vous vouliez des réponses alors que vous ne donniez pas l'élément essentiel qui est le jugement de divorce.

    Affirmer "il dit exactement la même chose que la copie qu'on a c'est juste qu'on a jamais eu ce papier" c'est du n'importe quoi.

    Vous ne l'avez jamais eu mais vous savez au mot près ce qu'il y a dedans !

    Vous confondez conclusion d'avocat et jugement, on vous l'a déjà dit mais j'ai l'impression que vous ne retenez que ce qui vous convient.

    Je vous laisse à vos certitudes et excusez moi d'avoir essayé de vous aider.

    Et bon courage aux autres intervenants...

    Cdt.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés