Erreur du juge que faire?

Question

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Livy Nicole Le 01-03-2022 à 15:56

Bonjour,

Le 13/01 un juge de la cour d'appel de Paris a rendu un arret qui ne prend en compte ni mes demandes ni celles de mon ex conjoint. En effet, ces dernières avaient évoluées entre notre premier jeu de conclusion et le dernier. Le juge a fait une erreur et n'a pas pris en compte les 3 derniers jeux de conclusions. La greffiere reconnait l'erreur car les jeux de conclusions ont bien été enregistrés. Elle nous conseille de faire une requete pour erreur matériel et omission de statuer. Un mois que cette requete a été déposée et je n'ai aucun retour. Je n'ai aucune visibilité sur le calendrier alors que c'est le juge qui a fait une erreur manifeste. Le juge étant tout puissant je n'ai aucun autre recours. On me conseille d'aller en cassation mais les délais sont monstrueux. Comment faire en sorte que mon dossier soit rééllement étudié afin d'étre jugé rapidement?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Math64 · Answer 1 · Le 01-03-2022 à 19:40

Moderateur

Math64 Le 01-03-2022 à 19:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Un recours en révision doit effectivement être porté devant la juridiction ayant statué.

Mais c'est à votre avocat de le faire.

Visiteur

Livy Nicole Le 01-03-2022 à 21:14

Bonjour, je vous remercie. Mon avocate a fait une requete mais combien de temps peut prendre cette procédure ? Le juge a t il une obligation de reconnaître son erreur?

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Moderateur

Math64 Le 01-03-2022 à 21:32

Là, seuls votre avocat et le greffe du tribunal peuvent vous indiquer les délais moyens de la juridiction saisie.
Quant à l'obligation, tout dépend de l'erreur.

Mais s?il est vrai qu'il doit bien prendre en compte les dernières conclusions quitte à renvoyer l'affaire pour bien la juger, c'est le risque encouru à multiplier les conclusions et à modifier les requettes en permanence, cela crée des erreurs!

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Livy Nicole · Answer 2 · Le 01-03-2022 à 21:14

Bonjour, je vous remercie. Mon avocate a fait une requete mais combien de temps peut prendre cette procédure ? Le juge a t il une obligation de reconnaître son erreur?

Math64 · Answer 3 · Le 01-03-2022 à 21:32

Là, seuls votre avocat et le greffe du tribunal peuvent vous indiquer les délais moyens de la juridiction saisie.
Quant à l'obligation, tout dépend de l'erreur.

Mais s?il est vrai qu'il doit bien prendre en compte les dernières conclusions quitte à renvoyer l'affaire pour bien la juger, c'est le risque encouru à multiplier les conclusions et à modifier les requettes en permanence, cela crée des erreurs!

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