Domiciliation de l’enfant

Question

Visiteur

Mamou 83 Le 03-01-2023 à 17:59

Bonjour, J’espère trouver réponse ici Je me suis séparée en 2018 et depuis mes enfants sont domiciliés chez leurs papa. En décembre , ma grande de 15 ans est revenue vivre chez moi à temps plein( son papa l’ayant mise à la porte ). J’aimerais la domicilier avec moi . Puis-je le faire sans devoir retourner devant le juge ? Merci

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Tisuisse · Answer 1 · Le 03-01-2023 à 18:28

Membre

Tisuisse Le 03-01-2023 à 18:28

+ 1000 messages

Si votre fille a eu sa résidence chez son papa fixée par un jugement, il n'y a pas d'autre solutioin que de retourner devant le JAF pour obtenir un nouveau jugement.

Visiteur

Mamou 83 Le 03-01-2023 à 18:35

Merci pour votre réponse . Même si c?était d?un commun accord et non ordonné par le juge ?

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Isadore Le 03-01-2023 à 20:08

Bonjour,

Non, dans le sens où en présence d'un jugement l'enfant va rester fiscalement à charge de son père, et où le père sera en droit de changer d'avis à n'importe quel moment et de vous réclamer son retour (même si ça ne vous convient pas). Vous restez redevable d'une éventuelle pension alimentaire.

Après, avec l'accord du père, vous pouvez bien sûr inscrire l'enfant dans une école près de chez vous et l'héberger, mais la résidence principale va rester chez le père qui sera en droit à n'importe quel moment d'exiger l'application du jugement.

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Mamou 83 · Answer 2 · Le 03-01-2023 à 18:35