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Divorce : rachat de part

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Visiteur

Le 22-11-2021 à 16:32

Bonjour,
Actuellement en cours de séparation dans le cadre d'un pacs.
Mon ex souhaite racheter ma part de la maison, je suis d'accord de faire un gros effort financier pour qu'elle puisse y rester.
Cependant, que se passe t'il s'il elle revend la maison dans 2 ou 3ans et qu'elle revend à un prix bien supérieur (de l'ordre de + 30 % par rapport au prix de du partage)

1- Pourrais-je réclamer quelque chose ?
2- Puis-je me prémunir via une clause chez le notaire au moment du partage ?
3- Dois-je déjà commencer mon deuil d'avoir été si conciliant ?
Merci d'avance
Merci d'avance.

 


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  • Membre

    Le 23-11-2021 à 06:23

      + 1000 messages


    Déjà, si vous êtes pacés vous ne pouvez pas parler de divorce mais de rupture de pacs. Le divorce n'existe que pour les couples mariés.

    Une fois que Madame aura racheté sa part dans la maison, elle deviendra seule propriétaire et pourra vendre cette maison au prix du marché. Si elle fait une plus-value, elle payera, seule, la taxe sur la plus-value ; vous, vous ne toucherez rien sur cette plus-value.
    Visiteur

    Le 08-12-2021 à 11:08

    A priori pas de taxe sur la plus-value sur la résidence principale.
    0
    + -

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