Désaccord sur soulte

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  Tisuisse Le 07-11-2021 à 05:47

    + 1000 messages

  
  

  Votre conjoint, dîtes-vous ? vous êtes mariés ? pacsés ? autre ?
  Merci de votre réponse car, selon cette réponse, les conséquences seront différentes.

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  Visiteur

  Xy95 Le 07-11-2021 à 08:34

  Bonjour,
  Nous sommes pacsés.
  
  

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  Membre

  Tisuisse Le 07-11-2021 à 13:21

  Alors, si votre partenaire de pacse (donc pas conjoint) a déjà donné son accord devant notaire, il doit appliquer cet accord. Qu'en pense ce notaire ?

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• Visiteur

  Xy95 Le 07-11-2021 à 13:33

    visiteur

  
  

  C'est vraiment gentil de répondre.
  Mais non, nous avons juste été chez le notaire pour expliquer la séparation et demander le montant de la soulte.
  Le notaire m'a envoyé par mail le document, mon partenaire de pacs était d'accord, mais il n'a rien signé.
  J'ai transmis le document au courtier, mais rien n'a été signé de la part de mon partenaire de pacs...

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  Moderateur

  Math64 Le 07-11-2021 à 14:16

  Bonjour,
  
  Donc dans ce cas, vous pouvez demander un partage judiciaire, en lui rappelant qu'il a tout intérêt à prendre en considération que non seulement il ne le vendra pas plus cher, mais qu'il aura des frais d'avocat en sus.
  
  Rapprochez-vous dès à présent d'un avocat pour engager les démmarches. Bien des fois, le simple constat qu'un avocat est saisi fait changer d'avis l'autre partie.
  D'autant plus qu'à tout moment, un retour à une procédure consensuelle/amiable est possible.

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• Visiteur

  Xy95 Le 07-11-2021 à 14:40

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  Et merci.
  Si je demande un partage judiciaire, savez-vous le temps que peut mettre une telle procédure? 
  Mon ex a fait venir une 4é agence immo pour estimer la maison, et du coup si on fait la moyenne des 4, je ne pourrais pas racheter, jétais déjà très limite.

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  Moderateur

  Math64 Le 07-11-2021 à 15:06

  Bonjour,
  
  Cela dépend des délais judiciaires et de comment l'autre partie fait trainer le dossier. Parfois cela peut prendre plusieurs années comme peut être règlé en moins d'un an.
  
  Là, seul votre avocat pourra vous donner un délai réaliste.

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  Xy95 Le 07-11-2021 à 15:09

    visiteur

  
  

  Merci encore Math64.

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