Déménagement avant décision de justice.

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Shin974 Le 25-12-2021 à 22:42

Bonjour,

Ma compagne est actuellement séparer de son ex-conjoint. Ils partagent tous deux la garde alterner de leur fille de 5 ans. J'usquà présent il ne s'occupait pas de la petite et ne la prenait jamais, sans parler du fait qu'il n'a jamais déboursé un centime pour sa fille. Depuis peut il fait tout pour la prendre afin d'atteindre ma compagne moralement.

Cet personne à de forte tendence alcoolique et laisse parfois sa fille seul chez lui sans ce soucier de ce qui pourrais lui arrivé. Il profère des insultes envers sa fille et fait parfois preuve de violence physique envers ma compagne en présence de l'enfant. De toute évidence il semble instable.

Ayant une possibilité de mutation professionnel ma conpagne hésite à partir par peur de perdre la garde de sa fille. Sans parler de la réaction que son ex-conjoint pourrais avoir.

Nous sommes actuellement dans l'attente d'un nouveau jugement qui treine en longeur. Ma compagne à pour pour elle et pour sa fille nous souhaitons partir au plus vite afin de mettre sa fille en sécurité le plus vite possible.

Ma question est : que risque ma compagne si nous déménageons avant que le jugement ne soit rendu et quels sont les options qui s'offre à nous dans l'immédiat.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Cacahuetes22 · Answer 1 · Le 10-03-2022 à 23:08

Bonjour.J ai été dans votre situation il y a 7 ans maintenant et j'ai fais des erreurs..
1.Si vous déménagé il faut que ce soit pour raison professionnel et non par convenance sinon vous pouvez perdre la garde.
2.avertir le pere suffisament a lavance par Lar. Il na pas a interdir par contre, s'il n'est pas d'accord il doit saisir le jaf.. s'il ne le fait pas tanpis.
3. Envoyer un courrier lar au jaf pour indiquer la situation et demander l'accord pour partir.
Personnellemnt, je ferai le 3 en premier puis le 1 et le 2 en même temps. Par contre il faut le prévenir 1 ou 2 mois avant le départ. Donc avant d'envoyer me recommandé au père, des que vous avez l'accord du juge demander le certificat de radiation de l'école et inscrive la petite dans sa prochaine école puis recommande au père.
Après j'attendrai la décision du juge.. il aime pas quand on change avant.. cela fait préméditation.. Par contre il faut qu'elle dépose des maints courantes pour violence etc.. tout ce qu'elle peut et en joignant les copies au jaf quand vous demander l'autorisation de déménager accompagné de votre offre de mutation. Concernant l'offre de mutation attention à la date ! Une date après le jugement genre 3 semaines après ou 1 mois.. après la possibilité de faire appel par le père.. bref en gros il faut être malin et bien prévoir les choses.bon courage c'est pas facile .

Tisuisse · Answer 2 · Le 11-03-2022 à 07:05

Déposer des "mains courantes" ne sert strictement à rien, celles-ci n'étant pas transmises au Procureur. Il faut dont déposer plainte sytématiquement, par LR/AR, directement au Parquet soit à l'Attention du Procureur de la République soit à destination de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction. Là, la plainte sera suivie d'effet.

En ce qui concerne la situation actuelle entre le père et la mère de cette fillette, il faut savoir si un jugement a déjà été ^rononcé par un JAF ou non, concernant les Droits de chaque parent (garde, visite et hébergement, pension alimentaire, etc.).
- Si OUI, il faut respecter scrupuleusement ce jugement et ne rien faire sans l'aval du JAF, quitte à faire une demande par le biai de la procédure en référé.
- Si NON, la maman fait ce qu'elle veut après avoir informé le papa, par LR/AR, de ce déménagement, le papa n'a aucune possibilité de s'y opposer.

Dans cette situation, rien ne vaut les conseils avisés d'un avocat spécialisé en droit de la famille.

Bonne chance.

Déménagement avant décision de justice.

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