Demande modification jugement jaf

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  Isadore Le 07-09-2022 à 15:44

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  Bonjour,

  Non. Généralement il faut un changement de situation pour avoir une chance. Pour une résidence alternée, cela peut-être tout simplement que l'enfant a atteint un âge qui rend ce mode de garde possible.

  Cependant si la RA a déjà été demandée et refusée il faut s'assurer que les obstacles ont été levés. La demande doit être compatible avec l'intérêt de l'enfant et pas faite visiblement pour enquiquiner l'autre parent. Par exemple si le parent demandeur a un DVH mais ne l'exerce jamais, il a de grandes chances que sa demande soit refusée.

  Si l'enfant est encore jeune, ou a peu vu l'autre parent, il est possible de demander une extension progressive du DVH avant de basculer en RA (par exemple, pendant six mois ou jusqu'aux X ans de l'enfant, DVH une semaine sur deux : du mercredi au jeudi matin et le week-end, puis bascule en RA classique).

  C'est une proposition que les juges apprécient car elle permet une transition en douceur. En cas de désaccord c'est facile à défendre si réaliste (parent demandeur proche de l'école, disposant d'un logement adapté...).

  Quitte à aller voir le juge, il faut en profiter pour anticiper si ce n'est pas déjà fait et penser à la gestion de la pension alimentaire après la majorité de l'enfant (possibilité de demander à pourvoir la lui verser directement), ainsi qu'au partage des frais pour les études.

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