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Demande de pension

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Visiteur

Le 15-01-2023 à 08:45

Bonjour,

 Je ne trouve nul part réponse à ma question. 
J'ai était en concubinage avec ma conjointe pendant 5 ans. Elle a une fille que j'ai juste reconnu tardivement (donc aucun droit parental sur elle) et nous avons eu un fils ensemble. 
Pour le moment, elle prétend vouloir une garde partagée et ne pas vouloir de pension. Pour la garde, une amie m'a fortement conseillé de passer devant le juge sans forcément prendre un avocat. Est-ce une bonne idée ? 
Mon inquiétud principale est sur la pension. La connaissant, elle serait capable de changer d'avis et de me l'a demander. Ma seconde question est: dois je payer une passion si je suis déjà au max du taux d'endettement ? 

Jenvous remercie d'avance pour vos réponses. 

Cordialement 


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  • Membre

    Le 15-01-2023 à 11:33

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre amie est de bon conseil. Tant qu'il n'y a pas de jugement, aucun parent ne peut être contraint de verser une pension alimentaire, mais la contrepartie est qu'il n'est pas obligé de respecter un éventuel accord concernant les droits de visite. S'il prend l'envie à l'un de vous de partir à l'autre bout du pays avec votre fils (et votre fille concernant Madame), ou à l'étranger, l'autre n'aura plus qu'à attendre le bon vouloir de l'autre ou un jugement pour revoir ses enfants.
    L'avocat est conseillé mais pas obligatoire.
    Si vous vous entendez, le juge peut se contenter d'homologuer une convention passée entre vous, qui sera alors exécutoire.
    Je ne sais pas ce que vous entendez par "taux maximal d'endettement" mais ;
    - sans jugement vous n'êtes pas obligé de payer quoi que ce soit ;
    - dans le cadre d'une résidence alternée, il n'y a de pension qu'en cas de grosse disparité de situation entre les parents ;
    - pour fixer une pension, le juge prend en compte les revenus et charges de chacun des parents (loyer ou emprunt immobilier pour la résidence principale, autres obligations alimentaires, nourriture, charges du logement, enfants à charge, dépenses de santé...) ;
    - les dettes alimentaires sont prioritaires sur les autres dettes ; autant un juge prendra en compte votre endettement lié à des besoins essentiels (résidence principale, voiture...), autant il peut écarter les dettes liés à des dépenses "superflues" ; par exemple un emprunt lié à une résidence secondaire ou à l'achat d'un bateau pour les loisirs ; légalement, les besoins des enfants passent avant les loisirs.
    - le taux d'endettement compte peu, ce qui importe est le reste à vivre ; une personne endettée  à 50 % mais avec de hauts revenus paiera une pension, une personne sans dettes mais avec un SMIC et 5 enfants à sa charge ne versera sans doute rien pour le 6e.
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