Demande de pension suite à suspension de contrat

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  Math64 Le 22-03-2022 à 18:43

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  Bonjour,
  
  Tout dépend de l'écart des salaires et du type de garde qui sera entériné par le juge.
  
  Dans le cadre d'une garde alternée 50/50, il est assez rare que le juge octroie une pension. Mais c'est du cas apr cas et nul ne saurais vous répondre avec certitude tant cela dépend de quantité de paramètres.
  
  Par contre, qui perçoit les allocations familiales?

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  Carobel Le 22-03-2022 à 19:33

  Merci pour votre réponse. Mon conjoint déclare 110000 euros annuel. Mais nous finançons les déplacements, les besoins en vetures, les loisirs etc. C'est madame qui perçoit les allocations familiales. Mon conjoint craint devoir compenser la perte de la part que représente la grande au niveau du calcul du rsa si on recupere la garde intégrale... en bref, elle n'aura que sa petite 15 jours par mois et les 2 filles 1 week-end sur 2... elle a d'ailleurs fraudé la Caf pour bénéficier des droits rsa puisqu'elle à déclaré la garde alternée des 2 filles alors qu'elle n'a plus la grande depuis novembre 2021.Merci?

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  Membre

  Tisuisse Le 23-03-2022 à 07:35

  Qi le papa est votre compagnon, il ne peut pas être votre conjoint, c'est clair. Merci d'utiliser les mots précis en matière de droits.
  
  Conjoints : couples mariés et eux seuls,
  Partenaires : couples pacsés,
  Union libre : compagnon/ compagne, concubins / concubine.
  
  Pour le reste, voyez un avocat car l'avocat, outre qu'il connaît bien la loi, connaît les juges et sait quels sont les arguments à exposer pour obtenir gain de cause pour ses clients.

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