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Crainte de non-représentation d'enfant pour le prochain weekend de garde

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Visiteur

Le 18-11-2022 à 20:16

Bonjour,
j'habite à 1h de Lyon et je suis papa de 2 enfants (10 et 13 ans) qui vivent chez leur maman en région parisienne. Un jugement du JAF prévoyait un droit de visite libre et à défaut de meilleur accord le 3ème weekend de chaque mois. Fin aout j'ai donc demandé à la maman son accord pour que les enfants viennent me voir le weekend du 25-26 novembre et elle l'a accepté. Le 12 octobre dernier, suite à une demande de révision du mode de garde et de la pension, un nouveau jugement a été rendu fixant un droit de visite libre et à défaut de meilleur accord le 4ème weekend suivant la rentrée après une période de vacances ce qui ferait dans ce cas le 2-3 décembre.
De mon point de vue la maman avait donné son accord pour le 25-26 novembre et j'ai pris mes dispositions en conséquences (billet de train et orga du weekend). Vendredi 11 novembre la maman m'envoie un mail en me disant que les enfants ne viendront pas le 25-26/11 mais le 2-3/12 comme dit dans le nouveau jugement. S'ensuit un échange mails houleux dans lequel je maintiens le weekend de novembre prétextant qu'elle a donné son accord et qu'il m'est de plus impossible d'avoir des billets de train pour décembre pendant qu'elle maintient que je ne respecte pas le jugement. Au passage elle instrumentalise les enfants en leur disant que je suis un menteur et que je respecte pas les règles.
J'envisage d'aller porter plainte pour non-représentation d'enfants s'ils ne viennent pas le weekend prochain.
Que pensez-vous de cette situation? Suis-je dans mon bon droit?

 


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  • Moderateur

    Le 18-11-2022 à 22:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Selon les faits exposés, la maman est dans son bon droit.
    Le nouveau jugement remplace le précédent et votre plainte est vouée à l'échec.
    Il y aurait non présentation de l'enfant que si elle ne respectait pas le nouveau jugement ou que ce jugement prévoyait une application différée, ce qui n'est pas le cas.

    Cdt
    Membre

    Le 19-11-2022 à 07:54

    Merci pour votre réponse.
    Pourquoi ne pas tenir compte de son 1er accord et du fait que le jugement prévoit en 1er lieu un accord amiable faute de quoi le 3ème weekend...
    Par ailleurs le nouveau jugement impose 1 mois de délai minimum pour faire les demandes de visite et elle annule 2 semaines avant sans aucune justification!
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-11-2022 à 07:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Sur la base du jugement appliquable, je suis d'accord : la mère est dans son droit. Sitôt que ce jugement sera présenté à la police ou au procureur, votre plainte ira tout droit à la corbeille
    Membre

    Le 19-11-2022 à 07:54

    Merci pour votre réponse.
    Pourquoi ne pas tenir compte de son 1er accord et du fait que le jugement prévoit en 1er lieu un accord amiable faute de quoi le 3ème weekend...
    Par ailleurs le nouveau jugement impose 1 mois de délai minimum pour faire les demandes de visite et elle annule 2 semaines avant sans aucune justification!
    Membre

    Le 19-11-2022 à 10:58

    La jugement prévoit en premier lieu un accord amiable, mais dans votre cas il n'y a pas d'accord, puisque vous avez deux avis différents.
    Pour le reste, comme vous l'a indiqué Soleil, le nouveau jugement annule l'ancien sitôt qu'il est devenu exécutoire.
    Sauf si le jugement dit le contraire, chaque parent a le droit de changer d'avis après avoir donné son accord.
    Vous dites que les demandes de visite doivent se faire un mois à l'avance : ce point impose une obligation à celui qui demande les visite, mais ne dit rien des obligations de l'autre.
    Je suis désolée, mais rien dans ce que vous dites ne semble caractériser une non représentation d'enfant.
    Si vous le souhaitez, recopiez nous le jugement ou consultez votre avocat.
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-11-2022 à 09:05

      + 1000 messages


    il faut comprendre que le 2ème jugement annule l'accord antérieur
    concernant les billets de train, il vous suffit de vous connecter régulièrement sur le site les disponibilités changent régulièrement
    Membre

    Le 19-11-2022 à 18:23

    pas pour les services d'accompagnement de mineurs (Junior et Cie)...
    +1
    + -

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