Cours d'apprentissage ski enfant mineur

Question

Visiteur

Ski2022 Le 22-02-2022 à 22:13

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si les frais de cours de ski pour un enfant mineur d'enfants séparés dont la maman a la garde et donc ces cours de ski sont effectués pendant les vacances scolaires pendant la semaine de la maman puisque n'habitant pas dans les montagnes peuvent ils être partagés par les 2 parents ? Tout comme le sont les autres pratiques et apprentissage de sport...
Vous en remerciant par avance infiniment.
Cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 22-02-2022 à 22:21

Moderateur

Math64 Le 22-02-2022 à 22:21

+ 1000 messages

Bonjour,

Uniquement si le jugement le prévoit expressément et que cela n'est pas assimilable à des vacances.
Stage de ski avec l'école où il va toute l'année et dont la moitié est mise à la charge de l'autre parent ->Oui
Vacances avec maman aux frais partagés du papa -> NON

Aussi, pour être sûr de la réponse: QUE DIT MOT POUR MOT le jugement quant à ces frais?

Visiteur

Ski2022 Le 22-02-2022 à 22:35

Merci beaucoup il est stipulé "les dépenses exceptionnelles seront partagées...."

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Moderateur

Math64 Le 22-02-2022 à 22:42

Cela ne peut être mis en de tels termes sans contexte.
Faute de quoi cela deviendrait un blanc-seing.

Dans tous les cas, si l'autre parent estime la somme comme n'étant pas à sa charge, seul le juge peu trancher l'interprétation du jugement ainsi que la conformité de la dépense au jugement.

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Ski2022 · Answer 2 · Le 22-02-2022 à 22:35

Ski2022 Le 22-02-2022 à 22:35

Merci beaucoup il est stipulé "les dépenses exceptionnelles seront partagées...."

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Math64 · Answer 3 · Le 22-02-2022 à 22:42

Cela ne peut être mis en de tels termes sans contexte.
Faute de quoi cela deviendrait un blanc-seing.

Dans tous les cas, si l'autre parent estime la somme comme n'étant pas à sa charge, seul le juge peu trancher l'interprétation du jugement ainsi que la conformité de la dépense au jugement.

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