Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Contribution éducation enfant majeur

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-02-2024 à 05:25

Bonjour, au moment du divorce mon fils était mineur, j’ai obtenu sa garde exclusive. Maintenant il est majeur et étudiant et s’entend à nouveau avec son père. Il habite dans une grande ville à 300 km de la maison pour faire ses études. Je paie toutes les charges et il a les bourses et allocations logement (en raison de mes faibles revenus). Il me dit que son père lui donne un peu mais refuse de me dire combien. Une fois que tout est payé il lui reste plus de 500 pour manger et ses loisirs mais il me demande toujours plus. Je gagne environ 2000 par mois et les charges (avec argent de poche) s’élèvent à environ 600 par mois. Je pense respecter la loi et le jugement du divorce détaille bien l’obligation de contribution à l’éducation et à l’entretien pour les deux parents. Je précise que son père gagne environ de double de ce que je gagne. Que dois je faire, saisir le JAF? Je doute, merci beaucoup pour vos conseils

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-02-2024 à 10:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il me dit que son père lui donne un peu mais refuse de me dire combien.
    *
    S'il n'est pas rattaché à votre foyer fiscal, c'est son droit, mais si son père lui verse régulièrement de l'argent, c'est une pension alimentaire à déclarer au fisc et à la CAF.
    *
    Que dois je faire, saisir le JAF?
    Si vous pensez nécessaire de demander ou faire modifier la pension que vous verse son père, oui. Pareil si vous préférez que la pension soit directement versée entre les mains de votre fils.
    *
    Je serais vous, je me contenterais de lui verser ce qui est nécessaire pour qu'il vive décemment en complément des aides sociales. A vous de voir si vous voulez lui verser de l'argent de poche, dont beaucoup d'étudiants sont obligés de se passer.
    *
    Mais en tout cas refusez toute demande de "rallonge" non justifiée. Il est adulte, s'il veut plus d'argent il peut se trouver un emploi quelques heures par semaine.
    Visiteur

    Le 09-02-2024 à 13:18

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Visiteur

    Le 10-02-2024 à 07:31

    En fait je n?ai aucune pension alimentaire. Nous avons 2 fils et le divorce fut très compliqué, chacun d?entre nous a obtenu la garde d?un enfant. Mon deuxième fils est majeur et autonome. Suis-je en droit d?avoir une pension? Mais il est vrai que je paie toutes les charges et je commence à avoir des difficultés financières. Merci pour vos conseils.
    Membre

    Le 11-02-2024 à 09:29

    Si votre fils est à votre charge, vous pouvez avoir droit à une pension, qui sera un revenu que vous devrez déclarer.
    *
    La contribution à l'obligation alimentaire est normalement proportionnelle aux moyens de chaque parent.
    *
    Vous n'avez pas l'obligation de subvenir seule aux besoins de votre fils.
    *
    Il y a deux stratégies possibles, sachant que votre fils a son mot à dire. 
    1. Vous pouvez mettre votre fils à votre charge, et donc assumer son entretien comme vous le faites, en demandant une pension à son père. Dans un tel cas, pour le calcul des bourses du CROUS, seuls vos revenus, en incluant la pension, seront pris en compte.
    2. Votre fils devient "autonome", et dans ce cas chaque parent lui versera ce dont il a besoin en proportion de ses revenus. Chaque parent devra s'arranger avec le jeune homme à l'amiable, à défaut celui-ci pourra saisir le JAF pour qu'il fixe la contribution dudit parent (en tenant des revenus et charges du parent et des besoins de l'enfant). Dans ce cas les bourses du CROUS prendront en compte les revenus des deux parents.
    *
    Vous pouvez exposer l'alternative à votre fils, en lui expliquant que vous ne pouvez plus assumer seule sa charge. Donc vous lui demandez s'il préfère rester à votre seule charge, auquel cas vous demanderez une pension alimentaire à son père (et éventuellement un partage de certains frais). Ou alors vous lui proposez de gérer seul l'affaire, auquel vous lui verserez chaque mois la somme de x euros, charge à lui de se procurer le reste, soit auprès de son père, soit en travaillant.
    *
    A noter : vous pouvez "autonomiser" votre fils sans son accord, il ne peut vous imposer d'être à votre charge. En revanche vous ne pouvez le garder à votre charge s'il n'est pas d'accord. En d'autres termes, la solution "mon fils est à ma charge" ne vaut que tant que les deux parties sont d'accord.
    *
    Juridiquement vous avez le droit de réduire voire d'arrêter votre contribution si aucun jugement ne vous oblige à payer ces frais. Evidemment je ne vous conseille pas de ne plus rien payer. Mais vous pouvez parfaitement décider de réduire votre contribution à une part "juste" proportionnelle à vos moyens.

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés