Changement de mode de garde et pension

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Princesse Mojito Le 22-05-2022 à 12:27

Bonjour, le papa de mes enfants est parti vivre dans le sud à 900KM d'eux. Etant toujours en conflit, j'évitais de repasser devant le JAF mais il ne les prends plus qu'aux vacances et encore.
Sachant qu'ils ont 13 et 17 ans, les frais augmentent clairement entre les sorties, les vêtements car ça pousse sévère...
Monsieur a été pas mal touché par le covid et a au du chomage partiel pendant ces 2 dernières années.Mais il a aussi démissionné ensuite et parti avec une belle enveloppe à 5 chiffres.
Pacsé aussi et 3 biens immobiliers avec madame.Je suis très contente pour eux attention, mais le jugement stipule qu'il doit payer les frais extra scoliares avec moi à hauteur de 50% et ça, jamais ça n'a été fait! Je souahite repasser ldevant le JAF pour remettre le jugement à jour déjà en terme de type de garde car les enfant ssont exclusivement chez moi et demander une pension plus importante.
J'ai lu d'autres commentaires et j'en conclus que ce sont les revenus de son couple et les miens qui vont être pris en compte .Pas juste les siens car je crains que le juge réponde "aujourd'hui Monsieur n'est plus en mesure de...."
Clairement, là je ne m'en sors plus, entre le permis pour notre fille, l'internat pour mon fils etc...
Son départ de son ancienne entreprise qui frôle les 70 000 euros sera aussi prise en compte ?
Je ne veux pas risuqer que la pension soit diminuée
Désolée pour le pavé, j'ai le dossier de JF sur ma table...je réfléchis encore

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Isadore · Answer 1 · Le 22-05-2022 à 13:29

Bonjour,

Le patrimoine, les revenus et charges des deux parents au jour du jugement sont pris en compte pour calculer la part de chacun. La situation du partenaire de PACS ou de l'époux d'un parent est prise en compte dans le sens où cela peut augmenter ou diminuer les charges du parent. Et bien sûr le régime matrimonial peut avoir une belle influence sur la composition du patrimoine des époux.

Dans le cas extrême où le patrimoine "du couple" serait en fait composé uniquement des biens propres de Madame la partenaire (le régime normal pour le PACS est la séparation des biens) et que celle-ci soit par ailleurs l'unique source de revenus du ménage, le père serait totalement dispensé de pension alimentaire.

La situation prise en compte est celle au jour du jugement. Les 70 000 euros ne seront donc pris en compte que si Monsieur père les a mis de côté ou investis. S'il est allé les flamber au casino...

Vous avez la possibilité de réclamer les arriérés de non paiement des dépenses extra-scolaires sur cinq ans.

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