Calcul liquidation matrimoniale avec récompense

Question

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Elise279 Le 14-03-2023 à 22:48

Bonjour,

En plein divorce, je me pose des questions sur le calcul de la liquidations matrimoniale.

Pendant le mariage, j'ai bénéficié d'un don de mes parents pour financer notre résidence principale.

Pendant le mariage toujours, mon mari à bénéficié d'un héritage.

Dans le projet du notaire, je ne retrouve pas le montant de mon don - l'héritage de mon mari, je ne comprends tout simplement pas le calcul. Ces 2 éléments étant uniquement dans le passif mais pour moi devrait apparaitre également dans l'actif de chacun ? de ce fait, je récupère pour moi uniquement la moitié de ce que je pensais...

Auriez-vous un détail complet reprenant les éléments que doivent constituer l'actif et le passif ?

Merci de vos retours, c'est assez compliqué.

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Isadore · Answer 1 · Le 15-03-2023 à 06:56

Membre

Isadore Le 15-03-2023 à 06:56

+ 1000 messages

Bonjour,

Le mieux est de demander à votre notaire ou vos avocats.

*

On ne peut pas vous expliquer un calcul que vous ne détaillez pas. Quant à vous donner "un détail complet reprenant les éléments que doivent constituer l'actif et le passif", il faudrait connaître le patrimoine du ménage.

Membre

Rambotte Le 11-05-2023 à 13:57

Réponse un peu tardive.

Ici, vous avez reçu un don, qui a participé au financement d'un bien commun. La communauté vous doit donc récompense au profit subsistant (grosso modo la valeur actuelle de la fraction de maison qui a pu être acquise grâce à votre don). Cette récompense est portée au passif de la communauté.

De même, l'héritage de votre mari ouvre droit à récompense due par la communauté, a priori au nominal si cet argent n'a pas servi à acquérir ou à améliorer des biens. Cette autre récompense est aussi portée au passif de la communauté.

L'actif net de communauté (actif brut moins le passif dont les récompenses) est partagé en deux.

Ensuite, les droits de chaque partie sont cette moitié de communauté plus la récompense qui lui est due par la communauté.

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Rambotte · Answer 2 · Le 11-05-2023 à 13:57

Réponse un peu tardive.

Ici, vous avez reçu un don, qui a participé au financement d'un bien commun. La communauté vous doit donc récompense au profit subsistant (grosso modo la valeur actuelle de la fraction de maison qui a pu être acquise grâce à votre don). Cette récompense est portée au passif de la communauté.

De même, l'héritage de votre mari ouvre droit à récompense due par la communauté, a priori au nominal si cet argent n'a pas servi à acquérir ou à améliorer des biens. Cette autre récompense est aussi portée au passif de la communauté.

L'actif net de communauté (actif brut moins le passif dont les récompenses) est partagé en deux.

Ensuite, les droits de chaque partie sont cette moitié de communauté plus la récompense qui lui est due par la communauté.

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