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Calcul indexation pension alimentaire

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Visiteur

Le 13-05-2023 à 13:02

Bonjour,

 Je suis allé sur le site de l'insee pour faire la simulation mais j'ai besoin d'un avis juridique.

Suite à une ordonnance en référée le 21 août 2021 la pension alimentaire de mon enfant est passée de 500 à 350
Avec une révision de la pension les 1er janvier de chaque année sur l'indice des prix consommation base 2015 des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France ensemble hors tabac... 

Suite à interjection en appel et à l'arrêt de la cour d'appel le 15 Mars 2022 la pension alimentaire est repassée à 500 et à confirmé également les autres dispositions du jugement, dont l'indexation.

La pension à été revaloriser l'année dernière à 506,42, mais pas encore cette année. 

Quel serait la nouvelle pension au 1er janvier 2023 ?

Merci par avance de votre réponse. 


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  • Membre

    Le 07-06-2023 à 07:13

      + 10 messages


    Bonjour,
    je reviens vers vous suite à mon poste précédent car il me semble que le nouveau montant de la pension alimentaire après indexation qui m'a finalement été versé n'est pas le bon. 
    En effet j'ai reçu 517,46 et je ne sais pas sur quel indice le debiteur s'est appuyer. 
    J'ai un gros doute car si la pension alimentaire devait être indexée le 1er janvier 2023 l'indice aurait dû être le dernier connu avant cette date. 
    Pourriez vous me donner votre avis d'u' point de vu juridique afin que je puisse m'appuyer sur votre calcul?
    Bien à vous. 
    0
    + -

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