Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Caf

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-01-2022 à 12:09

Bonjour,
Mon conjoint et son ex son actuellement en garde alternée.
Depuis peu il a était décidé que le petit dz 10 ans serait définitivement chez son père et un week-end sur 2 chez la mère. 

Jusqu'ici la mère touche la caf pour sa fille née d'une autreet le fils qu'elle à eu avecon conjoint.
Ma question une fois que le jugement sera acté la mère perdra t elle la caf ? Mon conjoint n'ayant qu'un enfant ne devrait pas y avoir le droit.Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-01-2022 à 08:44

      + 1000 messages


    Une fois le jugement prononcé et devenu définitif, il faudra adresser une LR/AR à la CAF pour mettre la situatiion au clair. La maman, ayant perdu la garde exclusive, se verra retirer les aides correspondantes et celle-ci seront versées au papa qui aura obtenu cette garde définitive. De plus, le JAF fixera, outre ses Droits de visite et d'Hébergement (DVH), elle devra aussi verser la Pension Alimentaire au papa.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés