Caf et devoir de participation

Question

Visiteur

Naela62600 Le 25-02-2025 à 22:46

Bonjour,

je suis une maman d’un enfant de 2 ans et demi séparé du papa depuis 1 an et demi. Étant propriétaire seul de sa maison je suis donc partie en location. Nous avons convenu une garde alternée à 50/50 avec nos horaires de travail (2x8 alterné). Je touche seule la CAF par accord avec le papa et prends donc tout en charge pour l’enfant (vêtements, nourriture et cela même pour chez lui). Trouvez-vous normal que le père ne participe pas sous prétexte que je touche seule la PAJE ? Le JAF verra t-il cela comme un cas de désengagement familial ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 26-02-2025 à 07:43

Bonjour,
Non, le JAF ne verra pas cela comme un "désengagement familial", car c'est une décision volontaire de votre part. Vous n'êtes pas obligée de payer les courses du père ni de lui fournir des vêtements, sauf si vous avez mentionné cela dans une convention homologuée.
*
Le père assumant la résidence alternée il est loin d'être "désengagé".

Liloudax · Answer 2 · Le 26-02-2025 à 10:07

Bonjour,

Les prestations familiales sont versées à un foyer, la plupart du temps sous conditions de ressources à l'exception des allocations familiales qui peuvent en outre être partagées.

Les prestations que votre foyer (désormais vous seule) perçoit ne concernent donc pas votre ex.

En résidence alternée, sauf à s'entendre sur un autre fonctionnement, chaque parent doit assurer sa période de garde. Il vous appartient donc de cesser de tout fournir pour la semaine du père et à lui de faire en sorte de disposer de quelques vêtements et de remplir son frigo.

Si les ressoures sont très différentes, celui qui a les plus faibles peut solliciter une pension alimentaire auprès du JAF.

Caf et devoir de participation

Forum Divorce & séparation

D'autres questions en relation :