Bourse CROUS et avis d'imposition

Question

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Lisa899 Le 13-03-2022 à 10:07

Bonjour,

je souhaite demander une bourse (CROUS) pour mon fils qui va commencer ses études dans le supérieur en septembre. J'ai sa garde et son père me verse une pension. Normalement, dans ce cas là, seuls mes revenus sont pris en compte dans le calcul de la bourse et d'après les simulations faites nous y avons droit. Pour déposer le dossier, le CROUS demande de joindre également l'avis d'impôt du père (bien que ses revenus ne soient pas pris en compte dans le dossier). Ce dernier refuse de me transmettre son avis d'imposition. Que puis-je faire?

Merci,

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Tisuisse · Answer 1 · Le 14-03-2022 à 06:42

Membre

Tisuisse Le 14-03-2022 à 06:42

+ 1000 messages

C'est simple : RIEN sauf si vous obtenez une décision de justice et, à ce moment là, avec cette décision de justice vous aurez cette informatioin directement par les services fiscaux sans passer par le papa.

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