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ilumintaus Le 17-09-2022 à 15:52

Bonjour,

Je me permets d'écrire, pour demander conseils. Nous avons une histoire assez complexe, mais je crois comme tous ici présent.

Voila mon histoire :

Je me suis mise en couple avec un jeune papa, le petit avait 2 ans et demi. Un accord à l'amiable au départ entre les deux parents, puis mme décide de saisir le JAF. Verdict, garde à la mme et droit de visite pour le père sans PA. 3 ans plus tard, Mme resaisi le JAF pour demande de PA. Jugement provisoire, garde chez Mme et PA pour nous. Nous apprenons par la meme occasion par les assistantes sociales qui suivent Mme, qu'elle s'est plein de violence de son compagnon sur elle et l'enfant. Nous decidons donc de demander la garde exclusive. 2013 : verdict définitif, nous avons la garde exclusive mais pas de PA pour mme a donner. Nous avons fait du mieux que nous pouvons pour l'enfant, le juge a demander un suivi psy, ce que nous avons fait. Mme n'a pas du tout était régulière dans ses Droits de visite. Conflits permanent !!! Beaucoup de mensonges.... de sa part.... bref . L'enfant est par la suite suivi dans un centre pour son comportement. Nous sommes aidés par un éducateur... Mme reste très à l'écart. 2021 : nous apprenons que mme travaille (enfin) Juin 2022 : lenfant a 15 ans et veut vivre chez sa mère... nous sommes daccord que sil trouve une école.... l'enfant est chez sa mère depuis juin 2022, son comportement a compltement changer et ne veut plus nous voir. Conflit avec son père. Alors que nous étions d'accord qu'il fasse sa scolarité dans la commune de sa mère que s'il trouvait une école... à l'heure d'aujourdhui il n'a toujours pas d'école. Mme a fait une demande AU JAF en juillet 2021, bien avant que nous donnons notre accord pour qu'il puisse vivre chez sa mère. Nous venons de passé cette semaine devant le JAF. Elle na pas fourni les bons document du coup le dossier est clos. meme pas reporter. juste clos. Donc officiellement nous avons toujours la garde, mais officieusement il vit chez sa mère. Nous avons fait la déclaration à la CAF car mme s'est plaint .... Je sais que s'est assez compliquer a comprendre.... cette situation me rend malade car on essaye de faire au mieux a chaque fois mais au vu du comportement de la mère et de l'ado on n'y arrive plus. J'ai essayer de soutenir mon mari au maximum, j'ai essayer de faire au mieux sachant qu'être une belle mère dans ces conditions est très difficiles. Je n'ai pas toujours bien agis, mais j'apprends de mes erreurs. Nous avons failli se séparer mon mari et moi car les tensions avec cet enfant sont réllements présentes. Que me conseillez vous ?

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Alainverce · Answer 1 · Le 17-09-2022 à 16:23

Moderateur

Alainverce Le 17-09-2022 à 16:23

+ 1000 messages

Bonjour.

L'enfant est mineur.

Il ne peut donc décider seul chez qui il vit.

Si j'ai bien compris votre ami (mari ?) a toujours la garde pour lui.

Donc si son ex retient l'enfant chez elle, peut importe que ce soit lui qui le désire, elle commet un délit.

Cdt.

Visiteur

ilumintaus Le 17-09-2022 à 16:49

Oui, officiellement c'est mon mari qui a la garde.

J'attendais tellement de cette audience, et de savoir qu'elle a été annulée, me désespère, car j'aimerai que la situation soit clair.

Peut-on rester dans cette situation si nous acceptons qu'il reste vivre chez sa mère ?

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ilumintaus · Answer 2 · Le 17-09-2022 à 16:49

Oui, officiellement c'est mon mari qui a la garde.

J'attendais tellement de cette audience, et de savoir qu'elle a été annulée, me désespère, car j'aimerai que la situation soit clair.

Peut-on rester dans cette situation si nous acceptons qu'il reste vivre chez sa mère ?

Alainverce · Answer 3 · Le 17-09-2022 à 18:28

Moderateur

Alainverce Le 17-09-2022 à 18:28

+ 1000 messages

Et votre avocat, il en pense quoi ?

La responsabilité de l'enfant incombe au père, donc s'il y a une entourloupe du côté de la mère ou je ne sais quel incident, votre mari risque de s'en mordre les doigts.

Pour l'instant (et pour moi), il va contre une décision de justice.

Mais je ne suis pas spécialiste de ces questions, voyez avec l'avocat.

Cdt.

Visiteur

ilumintaus Le 17-09-2022 à 19:08

Notre avocat nous préconise d'attendre que Mme refasse une demande aux JAF afin qu'elle demande officiellement la garde. Dès que nous avons la convocation pour une nouvelle audience, nous devons la contacter. Nous voulons éviter de mettre l'huile sur le feu, et voulons que malgré tout Mr garde un contact avec son fils... peut-on faire un accord à l'amiable ?

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Visiteur

ilumintaus Le 17-09-2022 à 19:11

Merci pour vos réponses.

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Membre

Tisuisse Le 19-09-2022 à 06:43

En attendant la comparution devant le JAF, c'est le papa qui a, par jugement, la garde exclusive donc la mère commet0 un délit de "non présentation d'enfant". Le papa peut donc déposer une plainte directement au Parquet (voyez votre avocat pour ça).

De plus, si d'après votre texte, l'ado. ne va pas à l'école, le papa peut alerter l'Académie de l'Education Nationale (services de l'enseignement du second degré) car, jusqu'à 16 ans révolu, l'instruction est obligatoire. Donc le papa a un second levier pour agir.

Enfin, êtes-vous mariée avec le papa car vous écrivez, en début de votre premier message, je vous cite : "Je me suis mise en couple avec un jeune papa" et jamais, par la suite, vous parlez de mariage avec ce jeune papa, donc on peut supposer, à ce titre, que vous n'êtes pas mariés et cela change considérablement la situation. Merci de nus préciser ce point.

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Visiteur

ilumintaus Le 19-09-2022 à 08:35

Bonjour, Oui nous sommes mariés. En quoi cela change la situation ? Merci pour votre retour .

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Afficher les 9 commentaires

Membre

Tisuisse Le 19-09-2022 à 08:51

Que vous, en tant qu'épouse vous pouvez aussi agir et avoir du poids auprès du JAF ce qui n'est pas du tout le cas en concubinage, la compagne n'a aucun droit, elle n'existe pas.

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Membre

Isadore Le 19-09-2022 à 10:21

Juridiquement, l'épouse n'est pas partie prenante dans cette affaire, puisqu'elle n'a aucune obligation envers l'enfant.

Le JAF peut accorder du poids à son témoignage, voire en cas de séparation lui accorder un droit de visite, mais son statut juridique a peu d'influence. Ce qui est éventuellement pris en compte, ce sont les éventuels liens noués avec l'enfant, et l'ancienneté des rapports. A ce niveau, une concubine qui s'est occupée d'un enfant pendant des années aura plus de crédibilité qu'une épouse non impliquée dans l'éducation de l'enfant.

Mais son statut d'épouse ne donne aucun droit particulier à Ilumintaus, qui n'est juridiquement pas concernée par l'éducation de cet enfant, sauf si l'un des parents décide de lui déleguer certaines tâches.

C'est au père d'agir. L'épouse du père, comme n'importe quel tiers, ne peut que faire un signalement si elle estime l'enfant en danger. Pour le reste, c'est l'affaire des parents.

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Visiteur

ilumintaus Le 19-09-2022 à 10:36

Je me suis souvent demandé quels étaient mes droits en tant qu'épouse. Très peu d'informations sur le net à ce sujet. Nous sommes des personnes de l'ombre.

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Membre

Isadore Le 19-09-2022 à 11:48

Bonjour,

Vis-à-vis de l'enfant, vous n'en avez aucun, sauf ceux que les parents veulent bien vous accorder. Dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut autoriser un tiers à entretenir une relation avec lui même contre le gré des parents :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027432028

Dans les faits, cela est utilisé pour permettre à l'enfant de continuer à voir une personne avec qui il a noué des liens affectifs particuliers et solides, soit un membre de sa famille (oncle, cousin...), soit un tiers qui a contribué à son éducation au quotidien (souvent le compagnon ou époux d'un parent, parfois un autre proche tel qu'un parrain).

Si vous ne trouvez aucune information au sujet de vos droits vis-à-vis de l'enfant, c'est qu'il y a peu à dire. La loi ne dit qu'une chose au sujet du lien entre époux d'un parent et enfants d'un autre lit : même après un divorce, vous ne pourrez pas épouser le fils de votre époux (une fois qu'il sera majeur, s'entend), sauf avec une dispense en cas de décès de la personne ayant créé l'alliance.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422118

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Visiteur

ilumintaus Le 19-09-2022 à 12:01

C'est noté. Merci

Nous allons essayer un dialogue avec un accord à l'amiable avec demande de l'homologuer au JAF.

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ilumintaus · Answer 4 · Le 17-09-2022 à 19:08

Notre avocat nous préconise d'attendre que Mme refasse une demande aux JAF afin qu'elle demande officiellement la garde. Dès que nous avons la convocation pour une nouvelle audience, nous devons la contacter. Nous voulons éviter de mettre l'huile sur le feu, et voulons que malgré tout Mr garde un contact avec son fils... peut-on faire un accord à l'amiable ?

ilumintaus · Answer 5 · Le 17-09-2022 à 19:11

ilumintaus Le 17-09-2022 à 19:11

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse · Answer 6 · Le 19-09-2022 à 06:43

En attendant la comparution devant le JAF, c'est le papa qui a, par jugement, la garde exclusive donc la mère commet0 un délit de "non présentation d'enfant". Le papa peut donc déposer une plainte directement au Parquet (voyez votre avocat pour ça).

De plus, si d'après votre texte, l'ado. ne va pas à l'école, le papa peut alerter l'Académie de l'Education Nationale (services de l'enseignement du second degré) car, jusqu'à 16 ans révolu, l'instruction est obligatoire. Donc le papa a un second levier pour agir.

Enfin, êtes-vous mariée avec le papa car vous écrivez, en début de votre premier message, je vous cite : "Je me suis mise en couple avec un jeune papa" et jamais, par la suite, vous parlez de mariage avec ce jeune papa, donc on peut supposer, à ce titre, que vous n'êtes pas mariés et cela change considérablement la situation. Merci de nus préciser ce point.

ilumintaus · Answer 7 · Le 19-09-2022 à 08:35

ilumintaus Le 19-09-2022 à 08:35

Bonjour, Oui nous sommes mariés. En quoi cela change la situation ? Merci pour votre retour .

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Tisuisse · Answer 8 · Le 19-09-2022 à 08:51

Que vous, en tant qu'épouse vous pouvez aussi agir et avoir du poids auprès du JAF ce qui n'est pas du tout le cas en concubinage, la compagne n'a aucun droit, elle n'existe pas.

Isadore · Answer 9 · Le 19-09-2022 à 10:21

Juridiquement, l'épouse n'est pas partie prenante dans cette affaire, puisqu'elle n'a aucune obligation envers l'enfant.

Le JAF peut accorder du poids à son témoignage, voire en cas de séparation lui accorder un droit de visite, mais son statut juridique a peu d'influence. Ce qui est éventuellement pris en compte, ce sont les éventuels liens noués avec l'enfant, et l'ancienneté des rapports. A ce niveau, une concubine qui s'est occupée d'un enfant pendant des années aura plus de crédibilité qu'une épouse non impliquée dans l'éducation de l'enfant.

Mais son statut d'épouse ne donne aucun droit particulier à Ilumintaus, qui n'est juridiquement pas concernée par l'éducation de cet enfant, sauf si l'un des parents décide de lui déleguer certaines tâches.

C'est au père d'agir. L'épouse du père, comme n'importe quel tiers, ne peut que faire un signalement si elle estime l'enfant en danger. Pour le reste, c'est l'affaire des parents.

ilumintaus · Answer 10 · Le 19-09-2022 à 10:36

ilumintaus Le 19-09-2022 à 10:36

Je me suis souvent demandé quels étaient mes droits en tant qu'épouse. Très peu d'informations sur le net à ce sujet. Nous sommes des personnes de l'ombre.

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Isadore · Answer 11 · Le 19-09-2022 à 11:48

Bonjour,

Vis-à-vis de l'enfant, vous n'en avez aucun, sauf ceux que les parents veulent bien vous accorder. Dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut autoriser un tiers à entretenir une relation avec lui même contre le gré des parents :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027432028

Dans les faits, cela est utilisé pour permettre à l'enfant de continuer à voir une personne avec qui il a noué des liens affectifs particuliers et solides, soit un membre de sa famille (oncle, cousin...), soit un tiers qui a contribué à son éducation au quotidien (souvent le compagnon ou époux d'un parent, parfois un autre proche tel qu'un parrain).

Si vous ne trouvez aucune information au sujet de vos droits vis-à-vis de l'enfant, c'est qu'il y a peu à dire. La loi ne dit qu'une chose au sujet du lien entre époux d'un parent et enfants d'un autre lit : même après un divorce, vous ne pourrez pas épouser le fils de votre époux (une fois qu'il sera majeur, s'entend), sauf avec une dispense en cas de décès de la personne ayant créé l'alliance.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422118

ilumintaus · Answer 12 · Le 19-09-2022 à 12:01

ilumintaus Le 19-09-2022 à 12:01

C'est noté. Merci

Nous allons essayer un dialogue avec un accord à l'amiable avec demande de l'homologuer au JAF.

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