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Audience juge des enfants et juge aux affaires familiales

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Visiteur

Le 29-06-2023 à 09:29

Bonjour,

 Mon ex compagne et moi, avons eu audience au juge des enfants après les 1 an de placement en famille d'accueil de notre fille. 
La juge souhaitait un renouvellement de placement mais chez moi, malheureusement elle n'a pas pu statuer ainsi car il y a une Jurisprudence qui ne le lui permet pas, étant donné que le jaf avait attribué la garde exclusive à la mère et moi un dvh classique. Elle a donc repoussé le placement de notre fille à fin septembre afin de me permettre de saisir le jaf pour modifier le droit de garde.
Evidement mon ex compagne ne l'entend pas de cette oreille et elle s'opposera à ça malgré les motifs mis en avant par la juge des enfants pour lui expliquer pourquoi elle ne souhaite pas un retour de notre fille chez elle.

L'audience avec le juge aux affaires familiales est fixée à début septembre, pensez vous que le jaf peut statuer en sa faveur malgré les préconisations de la juge des enfants? 
Merci de m'avoir lu.


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  • Membre

    Le 29-06-2023 à 10:31

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si les raisons du placement existent encore, je vois mal le JAF continuer à accorder la résidence principale à une mère qui ne peut héberger son enfant. Si vous êtes jugé capable de vous occuper de votre fille, et la mère inapte (ou si elle refuse de l'accueillir), vous aurez la résidence principale si vous la demandez. Pour que votre demande soit refusée, il faudrait qu'il soit dans l'intérêt de votre fille de continuer à être placée... ce qui ce serait assez extraordinaire.
    *
    J'avoue ne pas connaître cette jurisprudence.
    *
    Voyez votre avocat, il semble y avoir matière à faire un référé auprès du JAF.
    Membre

    Le 29-06-2023 à 13:45

    Merci beaucoup pour votre réponse rassurante.
    L'audience jaf est déjà prise pour début septembre.
    Voici un lien pour la jurisprudence dont j'ai parlé plus haut 
    https://www.courdecassation.fr/decision/616fb1bfa6422442c4302230?search_api_fulltext=19-26.152&sort=&items_per_page=&judilibre_chambre=&judilibre_type=&judilibre_matiere=&judilibre_publication=&judilibre_solution=&op=&date_du=&date_au=
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