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Appel de jugement de divorce

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Visiteur

Le 16-02-2025 à 16:19

Bonjour à tous

En propos liminaire je précise que oui j'ai un avocat, apparemment il est bien côté, oui je lui pose des questions mais non je ne suis pas toujours satisfait de ses réponses. En outre, vu que c'est dans son intérêt que je fasse appel, je préfère déjà exposer mon cas simple à des juristes.

Je viens donc d'obtenir mon jugement de divorce qui, selon mon point de vue, est très négatif

- Je perds l'autorité parentale sur mes enfants

- La garde alternée m'est refusée

- La prestation compensatoire n'est pas extravagante (20K) mais à payer en capital (on n'a pas précisé qu'on voulait une rente vu qu'on a proposé 0 face au 80K de la partie adverse)

- La date de séparation a été anticipée. Elle n'a pas été définie à la date d'audience de non conciliation mais anticipée un avant à la date présumée de séparation. La différence c'est que à la date de séparation j'avais des liquidités importantes dans mon compte. J'ai arrêté de travailler à la séparation puis ai puisé dans ces économies pour subvenir à mes besoins ainsi que ceux de mes enfants et leur mère. A la date de l'audience d'orientation, je n'avais presque plus d'économie. Anticiper la date de séparation est donc très mauvais pour moi en prévision de la future liquidation, je pourrais être redevable de 100000.

D'où ma question.
Considérez-vous que j'ai intérêt à faire appel ?

Pour le oui je me dis que je peux avoir difficilement une pire décision et que si fais un appel , je n'aurai plus à verser le devoir de secours pendant la procédure (j'ai eu les torts exclusifs et je ne compte pas faire appel sur le fondement du divorce). De plus, vu que la prestation compensatoire n'a pas été demandée en éxécution provisoire, je n'aurais pas non plus à m'en acquitter. J'aurais donc "seulement" à m'acquitter des honoraires de l'avocat d'ici le jugement de la cour d'appel.

Pour le non je me dis que la procédure a démarré il y a 2 ans et demi. Qu'elle pourrait s'arrêter là, enfin. Que vu que je n'aurai pas les 20K qui me seront éxigés immédiatement, l'huissier prendra ce qu'il pourra prendre (soit pas grand chose je n'ai rien) puis ce sera comme si j'avais réglé cette prestation compensatoire. S'agissant de la liquidation du divorce, on pourrait me demander 100K, l'huissier prendrait ce qu'il peut et ce serait réglé. Trop simple ?

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  • Membre

    Le 16-02-2025 à 18:50

      + 350 messages


    bonjour
    on pourrait vous reprocher deux choses:
    -organisation de votre  insolvabilité sanctionnée d'une amende de 45000 euros et de 3 ans d'emprisonnement 
    -appel abusif dans le but de retarder l'éxécution, du jugement  condamné à une amende maximum de 3000 euros + à verser des dommages et interts

    lire ci dessous et surtout  à quels sont les effets de l'appel

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

    pas sur que faire appel ne vous coutera pas plus cher  ,bien plus cher......
    Visiteur

    Le 16-02-2025 à 23:41

    Merci petispois pour votre retour ainsi que le lien que vous avez partagé

    Pour vous répondre, j'ai de vrais raisons de faire appel, à commencer par la perte de mon autorité parentale. Au demeurant, la partie adverse n'a pas hésité à demander un divorce pour faute afin de faire allonger la procédure de plus de un an, et donc le versement du devoir de secours durant ce temps.

    Lors des échanges de conclusion la partie adverse expliquait que j'organisais ma solvabilité mais je n'ai pas vu d'impact dans le jugement.

    Pensez-vous, nonobstant ces deux éléments, que j'ai intérêt à faire appel ?

    Merci
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-02-2025 à 09:32

      + 350 messages


    bonjour
    je ne peux pas rajouter de commentaire à la suite de ceux sur un forum ami où votre problématique  y est bien exposée:

    "https://www.forum-juridique.net/justice/procedures/civile/appel-de-jugement-de-divorce-t56807.html
    Visiteur

    Le 17-02-2025 à 11:51

    Entendu merci j'ai en effet posté ma demande sur deux forums
    0
    + -

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