Suivi Conjoint : Possible télétravail puis démission pour motif légitime ?

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bibi92 Le 27-04-2020 à 23:06

Bonjour,

Mon conjoint a obtenu une mutation sur un autre site de son entreprise dans le Sud la France. Nous allons donc quitter la région parisienne à l'été.
Pour ce qui me concerne, je vais rechercher un nouvel emploi dans cette nouvelle région.
Toutefois, je pensais voir dans un premier temps avec mon employeur actuel si je pouvais faire la moitié de la semaine en télétravail et l'autre moitié en remontant à Paris. Je me disais que je pourrai toujours démissioner au bout de quelques mois si ca s'avérait trop compliqué.

En lisant les informations disponibles sur internet, j'ai un doute sur le fait que je pourrai bénéficier d'une démission pour motif légitime - suivi du conjoint - dans ce cas. Cette phase transitoire (conservation temporaire de l'ancien job à "distance") risque-t-elle effectivement de remettre en cause le bénéfice des allocations chomage ?

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 28-04-2020 à 08:20

Moderateur

milou27 Le 28-04-2020 à 08:20

+ 1000 messages

Bonjour,

La règlementation Unedic ne fixe pas de délai précis pour demissionner à l'effet de suivre un conjoint mais il est vrai que dans le scénario envisagé , difficile de savoir si le fait de décaler votre démission tout en résidant avec votre conjoint ne va pas poser problème vis à vis de Pole emploi (?)

Moderateur

Zen Maritime Le 28-04-2020 à 09:01

Bonjour Milou,

Lorsque le conjoint change d'emploi / employeur avec une période d'essai pouvant aller jusqu'à 4 mois x 2 (cadre) une démission reportée peut s'expliquer par prudence, dans l'attente d'une confirmation de l'emploi du conjoint. Ou aussi lorsque l'on veut attendre la fin d'une année scolaire en cours avant que de déménager toute la famille.

Dans le cas de Bibi92 je suis d'accord avec toi que le fait de déménager à moitié en télétravaillant et d'attendre ainsi plusieurs mois avant de démissionner pourrait mener l'agence Pôle Emploi à coincer sur le dossier.

Je pense qu'il faudrait que Bibi92 maintienne en région parisienne sa domiciliation et tous justificatifs montrant qu'elle s'est maintenue ici à domicile et au travail avant de finir par démissionner pour déménager. Et même s'il n'y a pas de délai réglementaire pour cela j'éviterai de laisser passer un an.

cordialement
zen maritime

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Membre

bibi92 Le 28-04-2020 à 23:17

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je note qu'un maintien de la domiciliation en région parisienne pourrait favoriser la qualification en démission pour motif légitime.
Je retiens également qu'il y a une part d'interprétation par les agences pôle emploi qui laisse planer une part de risque.
Savez-vous a qui je pourrais m'adresser pour avoir plus de certitude ?
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-04-2020 à 09:04

Bonjour,

Milou vous donnera son avis, pour ma part je pense que si vous faites en sorte d'être strictement dans les critères du règlement de l'assurance chômage concernant les démissions légitimes vous devriez obtenir l'ouverture de vos droits. Sinon, en cas de blocage qui tiendrait à l'interprétation de tel ou tel agent du Pôle Emploi dans l'agence où vous vous inscrirez, faire appel le moment venu au directeur de l'agence, voire au médiateur du Pôle Emploi.

Un point à noter que vous lirez dans le lien ci-dessous : "La démission doit être en rapport direct avec le changement de domicile" (raison pour laquelle je vous conseille de rester domiciliée en région parisienne jusqu'à votre démission) "Mais elle peut ne pas avoir lieu immédiatement après le déménagement" c'est là qu'il y a matière à interprétation, pas immédiatement est-ce quelques semaines, quelques mois, jusqu'à combien de mois ? Rien n'est précisé mais plus vous laisserez passer de temps et plus votre dossier pourrait poser problème.

Lire en cliquant ici : /indemnisation/fiches-thematiques/demission

cordialement
zen maritime

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+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 28-04-2020 à 09:01

Bonjour Milou,

Lorsque le conjoint change d'emploi / employeur avec une période d'essai pouvant aller jusqu'à 4 mois x 2 (cadre) une démission reportée peut s'expliquer par prudence, dans l'attente d'une confirmation de l'emploi du conjoint. Ou aussi lorsque l'on veut attendre la fin d'une année scolaire en cours avant que de déménager toute la famille.

Dans le cas de Bibi92 je suis d'accord avec toi que le fait de déménager à moitié en télétravaillant et d'attendre ainsi plusieurs mois avant de démissionner pourrait mener l'agence Pôle Emploi à coincer sur le dossier.

Je pense qu'il faudrait que Bibi92 maintienne en région parisienne sa domiciliation et tous justificatifs montrant qu'elle s'est maintenue ici à domicile et au travail avant de finir par démissionner pour déménager. Et même s'il n'y a pas de délai réglementaire pour cela j'éviterai de laisser passer un an.

cordialement
zen maritime

bibi92 · Answer 3 · Le 28-04-2020 à 23:17

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je note qu'un maintien de la domiciliation en région parisienne pourrait favoriser la qualification en démission pour motif légitime.
Je retiens également qu'il y a une part d'interprétation par les agences pôle emploi qui laisse planer une part de risque.
Savez-vous a qui je pourrais m'adresser pour avoir plus de certitude ?
Cordialement

Zen Maritime · Answer 4 · Le 29-04-2020 à 09:04

Bonjour,

Milou vous donnera son avis, pour ma part je pense que si vous faites en sorte d'être strictement dans les critères du règlement de l'assurance chômage concernant les démissions légitimes vous devriez obtenir l'ouverture de vos droits. Sinon, en cas de blocage qui tiendrait à l'interprétation de tel ou tel agent du Pôle Emploi dans l'agence où vous vous inscrirez, faire appel le moment venu au directeur de l'agence, voire au médiateur du Pôle Emploi.

Un point à noter que vous lirez dans le lien ci-dessous : "La démission doit être en rapport direct avec le changement de domicile" (raison pour laquelle je vous conseille de rester domiciliée en région parisienne jusqu'à votre démission) "Mais elle peut ne pas avoir lieu immédiatement après le déménagement" c'est là qu'il y a matière à interprétation, pas immédiatement est-ce quelques semaines, quelques mois, jusqu'à combien de mois ? Rien n'est précisé mais plus vous laisserez passer de temps et plus votre dossier pourrait poser problème.

Lire en cliquant ici : /indemnisation/fiches-thematiques/demission

cordialement
zen maritime

MPDL · Answer 5 · Le 07-12-2021 à 09:45

Bonjour,
Je me permets de rebondir sur votre sujet.
Quelle a été l'issue de votre problématique ? Je suis aujourd'hui dans le même cas, je souhaiterais (mon employeur également) pouvoir continuer de travailler à distance, dans un court délai, mais cette solution semble déconseillée...
Mon emploi ne permet pas de télétravail durable, mais le télétravail peut aider à ne pas trop impacter l'entreprise... cela me semblait donc être une bonne solution que de décaler ma démission. Mais toutes les cases ne sont pas cochées semblerait-il !
D'avance merci,Cordialement

Suivi Conjoint : Possible télétravail puis démission pour motif légitime ?

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