démission car pas de toilettes

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  Math64 Le 17-01-2022 à 21:00

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  Bonjour,
  
  Non, cela ne vous donnera pas droit aux allocations chômage.
  Par contre, une rencontre avec un avocat ou un syndicat me semble bien opportune.
  
  Cdt

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  Visiteur

  magali321 Le 18-01-2022 à 12:56

  merci pour votre réponse. Et que risque mon employeur ? 
  je voudrais obtenir une rutpure conventionnelle, qu'il refuse bien sur

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-01-2022 à 17:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Sans être en mesure d'apprécier exactement la situation - par rapport au lieu de travail, au nombre de salariés, à la mixité - on peut simplement dire que des employeurs ont déjà été condamnés pour cela au titre de manquement grave portant atteinte à l'hygiène et donc à la santé, ainsi qu'à la dignité de la personne, avec des dommages et intérêts dont le montant peut dépendre de la période de temps (mois, années...), période pendant laquelle un/e employé/e a dû travailler sans accès à des toilettes.
  
  [Note au passage pour Math64 : c'est peut-être l'une de ces circonstances où un tel manquement de l'employeur pourrait justifier d'invoquer une exception d'inexécution (?)... et surtout pas une démission] => /IMG/pdf/201409_doctrine_collet-thiry_pdf

  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 18-01-2022 à 18:15

  Bonjour
  
  Je dirais même que la salariée après avoir mis en demeure son employeur (par courrier LR/AR) de mettre à sa disposition des sanitaires pourrait saisir les pru'hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail
  c'est moins risqué qu'une prise d'acte de rupture 
  
  (A notre époque, c'est quand même incroyable d'être obligé d'emmener un pot de chambre au boulot ! ce que je ferais pour mettre la honte à mon patron)

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  Moderateur

  Math64 Le 18-01-2022 à 18:21

  Bonjour,
  
  Sans circonstances complètes, difficiles d'être catégoriques.
  
  Par exemple, pas de toilettes au magasin, mais à 10 mètres, des toilettes d'une galerie marchande dispo...
  D'où mon conseil de se rapprocher d'une juriste/avocat/syndicat pour cerner précisément les éventuels manquements de l'employeur.
  
  @Magali21 : Une rupture conventionnelle ne s'impose pas, encore moins quand il existe un différend sur des conditions de travail. Concernant ces conditions de travail, outre avocats et syndicats, les médecins du travail et inspecteur du travail sont aussi compétents pour intervenir en la matière. Il ne faut pas hésiter à les contacter. Hormis les avocats, c'est gratuit !
  
  Cdt

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