Démission Agent Commercial Immobilier

Question

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edith62130 Le 11-01-2022 à 15:34

Bonjour,

Je viens d'envoyer mon courrier de démission de mon poste d'Agent Commercial Immobilier pour le Société V..... A vec cette Société, je travaille sur un secteur de 15km autour de mon domicile. J'ai donc 1 mois de préavis. Je souhaite intégrer une autre enseigne qui me propose également un poste d'Agent commercial très rapidement mais cette fois à 50 km de chez moi.

Dans mon contrat avec la Société V j'ai une clause de loyauté. Est ce que celle ci est valable dans le sens où le secteur de travail est complétement différent et à 50 km l'un de l'autre ?
En sachant qu'en 6 mois d'activité pour la Société V, je n'ai fais aucunes ventes et rentrés aucuns mandats et du coup aucunes commissions en attente.
Je souhaite donc partir sur une ancienne trés connu pour pouvoir vivre de mon activité.

Ma question est de savoir si je peux, pendant mon préavis d'un mois, excercer dans cette deuxième enseigne qui vu la distance n'engendre aucunes pertes de chiffres et de contacts, vu que je n'ai pas réussi à développer et à me faire connaître sur mon secteur domicile avec la Société V

Bien cordialement

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Alainverce · Answer 1 · Le 11-01-2022 à 16:05

Moderateur

Alainverce Le 11-01-2022 à 16:05

+ 1000 messages

Bonjour.

Pendant un préavis les obligations et conditions de travail continuent de s'appliquer.

Vous ne pouvez donc pas vous affranchir de cette clause.

Après, il faudrait savoir ce qu'elle dit exactement, car une clause de loyauté n'est pas une clause de non concurrence.

Et en apprécier la portée et les limites.

Cdt.

Visiteur

edith62130 Le 11-01-2022 à 17:27

Merci pour votre réponse.

Voici la clause de loyauté indiqué dans mon contrat

Le Mandataire ne pourra porter tort ou préjudice au Mandant dans ses activités tant pendant la durée du contrat qu?après sa rupture. Les parties sont tenues l?une envers l?autre d?une obligation de loyauté et s?engagent à ce titre à exécuter les dispositions

contractuelles de bonne foi et à mettre en ?uvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des présentes.

Etant donné que je les ai eu au téléphone en expliquant le pourquoi du comment pour lesquels j'arrêtais chez eux, m'est il possible dans ce cas de leur demander l'autorisation de pouvoir faire les deux enseignes pendant ce délais de préavis. Si ils me disent non et que je le fais quand même, qu'est ce que je risque ?

Cdt

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edith62130 · Answer 2 · Le 11-01-2022 à 17:27

Merci pour votre réponse.

Voici la clause de loyauté indiqué dans mon contrat

Le Mandataire ne pourra porter tort ou préjudice au Mandant dans ses activités tant pendant la durée du contrat qu?après sa rupture. Les parties sont tenues l?une envers l?autre d?une obligation de loyauté et s?engagent à ce titre à exécuter les dispositions

contractuelles de bonne foi et à mettre en ?uvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des présentes.

Etant donné que je les ai eu au téléphone en expliquant le pourquoi du comment pour lesquels j'arrêtais chez eux, m'est il possible dans ce cas de leur demander l'autorisation de pouvoir faire les deux enseignes pendant ce délais de préavis. Si ils me disent non et que je le fais quand même, qu'est ce que je risque ?

Cdt

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