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Forum Déclaration à l'Assurance

Déclaration d'un sinistre sur assurance de la copro, par un copropriétaire

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Visiteur

Le 05-10-2023 à 16:42

Bonjour,

 je vous remercie de bien vouloir vous pencher sur ma question, exposée ci-après.

Il y a un dommage au plancher béton en plafond de ma chambre, dont l’expert mandaté par le syndic que cela nécessite des travaux de renforcement de structure, et que c’est du à des infiltrations par toiture-terrasse.

Le syndic met les frais des réparations à charge personnelle de la copropriété, donc en partie à moi selon mes millièmes.

Hors je trouve sur l’extranet qu’il y a une assurance pour l’immeuble qui garantit les dommages matériels dus à des infiltrations. C’est bien écrit en clair et en détail.

Les dommages étant matériels, affectant une partie commune, et étant dus à des infiltrations par des parties communes, je pense que cela devrait relever de l’assurance copropriété.

Mais le Syndic refuse catégoriquement, malgré mes demandes, de déclarer cela à l’assurance. Il dit que les dégâts des eaux ne concernent pas la structure, et il n’en démord pas, malgré mon insistance.

Question : est-ce qu’un copropriétaire comme moi est fondé à adresser directement une déclaration à l’assurance copropriété ? Est-ce que cet assureur est obligé de donner suite ?

Déclaration que je ferais bien évidemment avec les justificatifs, dont le rapport d’expert.
Sincères salutations


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  • Membre

    Le 05-10-2023 à 17:16

      + 1000 messages


    Bonjour
    les réparations sur les parties communes dues à un sinistre sont à la charge du syndicat
    mais si votre plafond subit un dommage (peinture....) sa réfection releve de l'assurance
    Membre

    Le 06-10-2023 à 11:27

    Merci Soleil51

    Donc d?après vous, le syndicat ne peut pas bénéficier, pour les réparations qui sont à sa charge du fait de ce sinistre dus à des infiltrations,  des garanties du contrat d?assurance qu?il a pourtant souscrit exprès pour cela ?

     Contrat qui spécifie bien qu?il garantit « les dommages matériels ? dus à des infiltrations ? »

     A quoi peut donc servir un tel contrat d?assurance alors ? Ce serait une coquille vide ? L'assureur aurait "roulé" le souscripteur lors de la souscription ?

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  • Membre

    Le 14-10-2023 à 07:04

      + 10 messages


    Bonjour Amara 06,

    Le tout est de savoir si le contrat d'assurance juridique couvre effectivement les dommages matériels dus à des infiltrations dans les parties communes. Si c'est le cas, vous pourriez avoir une base solide pour demander à ce que les réparations soient prises en charge par l'assurance de la copropriété.
    Dans ce cas, vous pourrez travailler en collaboration avec le syndic pour faire la déclaration à l'assurance, en fournissant tous les justificatifs nécessaires et faire valoir cette demande auprès de l'assureur.
    Cependant, si le syndic refuse de déclarer le sinistre à l'assurance, vous pourrez faire appel à un médiateur. Dans tous les cas, référez-vous à l assurance juridique qui a été souscrite ( https://litiges.pro/litige-locaux-professionnels/litige-copropriete/ ), soit pour voir si les parties communes sont concernées, soit pour voir les solutions alternatives, comme l'appel à un médiateur.
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