Forum Culture et télévision

Question

Visiteur

LameDeFeu Le 02-05-2022 à 15:13

Bonjour, je souhaite poster des vidéos YouTube qui contiennent des images d'oeuvres d'art tombées dans le domaine public (de grands peintres morts il y a plus de 70 ans), mais dont l'usage commercial n'est pas nécessairement autorisé.

J'ai l'intention de mentionner les titres et noms d'auteur de ces oeuvres en description, ainsi que d'indiquer le musée où elles sont exposées.

J'ai cru comprendre que j'avais le droit de poster des images d'oeuvres (libres de droit mais à usage commercial non autorisé) si cela est à but informatif (j'ai lu que c'était une exception au droit d'auteur dans l'article L.122-5 du CPI).
Cependant, je ne souhaite pas mettre ces images dans mes vidéos uniquement pour instruire mes auditeurs à propos des oeuvres, elles seront aussi là pour être regardées comme oeuvres, un peu comme dans un musée mais en ligne. De plus, on pourrait considérer que mes vidéos sont à usage lucratif puisque j'ai l'intention de les monétiser.

Il y a pourtant bel et bien un aspect informatif puisque mettre ces oeuvres dans mes vidéos permettrait peut-être de les faire connaître, de renseigner sur elles grâce aux éléments dans la description, et de donner envie aux gens d'aller visiter les musées où elles sont exposées.

Pensez-vous que je pourrais mettre ces oeuvres, ou dois-je me limiter aux images d'oeuvres dont l'usage commercial est explicitement autorisé ?
Merci d'avance.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Accepted Answer · Le 02-05-2022 à 16:17

Bonjour,

Si les oeuvres sont dans le domaine public, vous pouvez les utiliser à titre commercial sans restriction sauf atteinte au droit moral de l'auteur (comme par exemple vous en attribuer faussement la paternité). Ce qui peut être interdit, c'est d'utiliser une image de cette oeuvre qui a été rélisée par autrui (par exemple une photographie d'une statue antique). En effet, si l'oeuvre originelle (la statue) est dans le domaine public, l'oeuvre dérivée (la photographie) ne l'est pas forcément.

En France une oeuvre n'est jamais "libre de Droits", c'est une notion anglo-saxonne. Les droits patrimoniaux finissent par s'éteindre, mais pas les droits moraux (paternité...).

L'exception liée à l'information :

9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.

Elle ne s'applique qu'aux évènements d'actualité dans la presse écrite. Elle ne concerne pas du tout l'enseignement.

Il convient donc d'utiliser des images que vous aurez réalisées vous-même en visitant le musée, ou dont l'usage commercial est autorisé.