Violence conjugale

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  Henriri Le 03-09-2024 à 08:00

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  Hello !
  
  Le forum ne peut pas présumer de ce que sera la décision du juge à l'encontre d evotre mari.
  
  A+

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 03-09-2024 à 09:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Même n'ayant pas déposé plainte vous pouvez demander auprès du juge aux affaires familiales une mesure de protection, en appuyant votre demande par le certificat d'ITT
  
  voir : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15458.do
  
  cordialement
  zen maritime 

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