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Victime d'un accident de moto , conducteur responsable alcolisé.

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Visiteur

Le 16-11-2022 à 13:22

 

Bonjour, j'ai été victime d'un accident de moto au mois de mai face à une voiture,l'assurance m'a informé ce matin qu'il avait reçu le pv de la police que j'avais été considéré non-responsable de l'accident et que le conducteur était bien alcoolisé comme je m'en doutais.

Son taux était de 0.19g soit au-dessous du seuil légal.

Ma question est simple, comme j'ai encore des soucis notamment au niveau du genou suite à cet accident, l'assurance ne m'a pas encore indemnisé, mais puis je porté plainte contre le conducteur ?

Puis-je obtenir des dommages et intérêts ?

Merci d'avance pour votre temps.




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  • Membre

    Le 16-11-2022 à 14:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Oui, vous pouvez déposer plainte, car vous semblez avoir été victime d'une infraction pénale s'il y a eu une ITT (article ou 222-20-1 du code pénal pour une ITT de moins de 3 mois ou 222-19 pour une ITT de plus de 3 mois).
    L'alcool n'est pas ici un facteur aggravant la responsabilité du conducteur.
    Même sans déposer plainte, vous pouvez demander réparation de votre préjudice physique, matériel et moral.
    Attention si jamais l'assurance adverse vous indemnise à l'amiable : cela peut vous empêcher de réclamer plus lors d'une procédure judiciaire. Si vous avez l'intention d'aller en justice, mieux vaut vous faire conseiller d'un avocat, par le biais par exemple de v
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