Révocation du sursis probatoire

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Lea60 Le 28-06-2023 à 13:38

Bonjour,

Permettez moi de vous demander une information. Mon compagnon a été condamné l'été dernier a 3 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 18 mois ainsi que des obligations de soins et une interdiction d'entrer en contact avec moi. Il a respecté le suivi soins, le suivi SPIP, en revanche nous n'avons pas respecté l'éloignement. Il vient d'être rejugé et condamné à 1 mois ferme d'emprisonnement. Donc une révocation partielle. Ma question est a sa sortie est ce que les obligations continuent jusqu'au 18 mois donc février, y compris l'interdiction de contact puisque celle ci a été enfreint. Bien que tout se passe bien entre nous depuis nos retrouvailles et aucun souci. Ou va t il falloir déposer une requête ? Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 28-06-2023 à 14:22

Bonjour,

*

Sous resérve de ce que pourra dire un avocat qui lira le jugement, le sursis probatoire reste applicable.

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Lui n'a pas respecté le sursis probatoire. Vous vous êtes la victime, vous n'avez aucune obligation. C'est lui qui a l'obligation, et lui seul qui assume les risques juridiques. Vous vous n'avez que des risques "extrajudiciaires".

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Attention si des enfants mineurs sont présents dans votre foyer, quand une victime de violences conjugale et le condamné choisissent de vivre ensemble malgré une décision judiciaire, il y a un risque élevé de récidive. C'est donc dangereux et malsain pour les enfants, et peut entraîner une intervention des services sociaux et un placement.

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Un adulte est libre de ses choix, mais il n'est pas permis d'exposer les enfants à des scènes de violence.

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Vous ne rendez pas franchement service à ce monsieur en l'aidant à enfreindre son sursis probatoire. La prochaine condamnation ne sera pas aussi légère.

*

Une nouvelle requête ne servira à rien, les juges et les procureurs n'écoutent plus les victimes qui retirent leurs plaintes ou demandent la clémence. Au contraire, cela tend à prouver que l'accusé a encore une emprise sur la victime et que celle-ci reste vulnérable.

Lea60 · Answer 2 · Le 28-06-2023 à 15:29

Je ne suis absolument pas sous son emprise. Il y a eu une altercation et j'ai pris peur c'est tout. Depuis il est suivi en soins et psychologue. Cela faisait des mois qu'on s'était retrouvé, reconstruits, nouvelle maison nouveau travail. Ne devrait on pas se baser sur ces faits là et ne pas mettre tout le monde dans le même panier ? Faire du cas par cas serait plus juste, au lieu de détruire une relation. Et non pas d'enfants a plein temps au domicile. Donc oui ça vaut le coup de retenter une requête avec les nouveaux éléments en notre possession non ?

Révocation du sursis probatoire

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