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Relation sexuel entre mineur

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Visiteur

Le 18-11-2019 à 01:46

Bonjour. (avant tout chose excusez mon orthographe, la dishortographie fait des ravage chez moi)
voila j'ai un vrai problème, je vais vais pas trop raconter ma vie mais, j'ai un amis qui allais tenter de se suicider car il y a quelque année il a commis ce qui est potentiellement un crime grave. Lorsque qu'il avait 17 ans (donc mineur) il a eu une relation sexuel avec un autre mineur de l'age de 10ans,
les fait datent de 2013/2014. cherchant une lueur d'espoir j'ai fait des recherche et j'ai lu que entre mineur la loi est flou et que ca va rarement devant les tribunaux. la question étant maintenant du consentement. j'ai vu au court de mes recherche des histoire de loi sur un age en dessous du quel c'est considérer comme un viol, mais j'ai rien pu confirmer, et si il y en a une le fait qu'elle soit passer après les fait, ça doit bien changer quelque chose non ?
mon but et de m'assurer que je ne soit pas obliger de le dononcer ou de le forcer a se dénoncer, car si c'est le cas je le ferrait mais si c'est pas le cas je préferer l’empêcher de se suicider en enlevant de ses épaule le poids de la peine de prison potentiel.
donc pour résumer une relation sexuel "consenti" entre un mineur de 17 ans et un mineur de 10 ans et elle illégal, ou était elle légal en 2013/2014 ?

 


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  • Moderateur

    Le 18-11-2019 à 09:11

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Un mineur de 10 ans ne peut en aucun cas être supposé avoir consenti à une telle relation.

    Cdt
    Visiteur

    Le 18-11-2019 à 15:15

    Oui je suis bien d'accord avec toi, mais je demande légalement, pas d'un point de vu de la moral.
    J'ai besoin de réponse technique la.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 19-11-2019 à 07:11

      + 1000 messages


    Ma réponse est morale et légale.

    Vous ne pensez quand même pas sérieusement que la loi peut trouver légal l'abus d'un enfant de 10 ans ?
    Moderateur

    Le 19-11-2019 à 07:59

    coucou Alain
     
    vu l'insistance de Bird je pense que ce n'est pas l'ami qui est en cause ..
     
    peut être que Bird pourrait nous exposer clairement son problème ...
    ou alors c'est un devoir d'école .....  (sais t'on jamais ..)
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-11-2019 à 09:35

      + 1000 messages


    Bonjour Carry.

    De toute façon je réponds "a minima" à ce genre de question dont on ne sait jamais ou est la finalité exacte.

    Un "ami" susceptible de se suicider, cela relève déjà et avant tout, à mon avis, de la compétence d'un psychologue/psychiatre.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 08-01-2022 à 20:53

      < 10 messages


    Il n’existe aucun article explicite du Code pénal en la matière. Un mineur est-il donc libre d’avoir des relations consentie de toute nature avec un autre mineur ? N’encourt-il aucune sanction lorsqu’il a une relation avec un autre mineur ?
    0
    + -

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