relation 13-16 légal ?

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 12-02-2025 à 14:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Les détenteurs de l'autorité parentale seraient en droit de s'y opposer, que ce soit par exemple au motif de la protection de la santé et/ou de la sécurité de cette personne mineure (art 371-1 du Code civil)
  
  cordialement
  zen maritime
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  fabien13239 Le 12-02-2025 à 14:18

  Bonjour,
  Merci pour votre réponse,
  donc si je comrpend bien ça ne tombe pas forcéement sous le coup de la loi mais les parents peuvent tout de meme décidier de s'opposer et de stopper la relation si c'est leur souhait ?

  • Signaler ce contenu

  +2

  + -
• Membre

  Isadore Le 12-02-2025 à 14:15

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Uniquement si les deux enfants sont tous les deux aptes à donner un consentement éclairé, ce qui ne va pas de soi, en particulier pour le plus jeune des enfants.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  fabien13239 Le 12-02-2025 à 14:27

  Bonjour,
  D'accord merci pour votre réponse et donc vous ferez quel analyse de ce cas ?

  • Signaler ce contenu

  -1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Non assistance à personne en danger
• Pseudo cité dans une liste publiée sur Facebook par un internaute
• [Résolu] Tir à l'arc dans son jardin
• [Résolu] Discussion en ligne

Retour en haut de la page