Port d'un Leatherman

Question

Visiteur

Valleeeee Le 29-03-2022 à 03:16

Bonjour,

Je me posais la question de si il était légal ou non de porter l'outil Leatherman sur soit car celui-ci possède parmi ses nombreuses fonctions, une lame. (De même que pour le couteau suisse)

Respectueusement

Sacha

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-03-2022 à 07:32

Moderateur

Zen Maritime Le 29-03-2022 à 07:32

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce qu'il s'agit d'un objet qui pourrait constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ?

Si oui cela s'inscrit en tant qu'arme blanche (perforante ou tranchante sous l'effet de la force humaine) en catégorie D (2°a) du décret n°2013-700 portant application de la loi relative au contrôle des armes.

Quelle en est la dangerosité ? A supposer que la dangerosité de l'objet puisse être considérée comme faible (arme non listée sur arrêté du ministère de l'intérieur) le port en est alors admis à condition de pouvoir le justifier par un motif légitime, autrement dit que ses caractéristiques d'utilisation soit en rapport avec l'activité pour laquelle on le porte sur soi.

Vous comprendrez qu'il sera difficile de le justifier si c'est pour assister à un match de foot, aller à un concert ou faire ses courses à la superette.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Valleeeee Le 29-03-2022 à 12:18

Je vous remercie pour votre réponse détaillée et votre réactivité

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Visiteur

Fred34500 Le 01-05-2024 à 19:32

Le letherman est considéré comme un outil de poche qui peux sauver des vies . Dans ce cas ce promener avec un tournevis c'est légal et certains bien plus dangereux . Mon letherman je le laisse a l'entrée d'un tribunal .que je récupère après sans avoir de réponse a donner

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Moderateur

Math64 Le 02-05-2024 à 02:24

Bonjour,

S'agissant d'un outil classifiable en catégorie D, en fonction du lieu et des circonstances, outil ou pas, c'est sanctionnable.

Pour l'exemple du tribunal :

Je garde mon Opinel quand j'y suis, mais je ne m'en sers que pour couper ma nourriture.
Donc, vu que j'y suis amené à y manger, ce qui est un juste motif, mon motif de port est légal.

Si par contre, j'y suis convoqué devant une composition pénale, je n'ai aucune justification d'un tel port.

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Membre

Henriri Le 02-05-2024 à 09:38

Hello !

Pour l'accès dans un tribunal tout dépend du périmètre se sécurité contrôlé (cf portique)... Math mangez-vous vraiment dans le tribunal ? En tout cas les mesures de sécurité pratiquées à l'intérieur de certains lieux sensibles interdisent généralement certains objets quelque soit la justification courante de leur port. Alors que votre réponse laisse penser qu'on aurait par exemple le droit d'introduire un couteau pour son repas mais pas pour y agresser quelqu'un...

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-05-2024 à 10:32

@ fred34500 bonjour,

vous ressortez un sujet traité il y a deux ans, on pourrait se demander pourquoi mais peu importe

et ce qui importe sur un forum juridique n'est pas votre opinion sur comment vous considérez un "Leatherman®" - qui au passage est une marque, il existe dans cette marque toute une gamme de produits différents - ce qui importe n'est pas non plus mon opinion, on ne s'intéresse ici qu'à la question de légalité d'avoir sur soi le port d'un tel outil dont Valeeeee précisait, en initiant le sujet, qu'il parlait d'un Leatherman® avec une lame parmi les diverses fonctionnalités de l'outil

cette question de la légalité est à examiner en fonction du contexte et en fonction du motif qui peut justifier le port de l'objet

prenons le contexte où vous iriez prendre le train, et où l'on ne manque pas de faits divers rapportant l'attaque d'un contrôleur ou d'un autre passager au moyen d'une arme blanche, le règlement de la SNCF interdit de porter un objet pointu et tranchant, demandez-vous dès lors en cas de contrôle par exemple dans le cadre du plan Vigipirate si vous pourrez légitimement justifier le port de l'objet au seul motif allégué par vous que c'est "un outil de poche qui peux sauver des vies" ?

regardons plus précisément encore le règlement de l'Eurostar, car chaque règlement a ses spécificités, il stipule l'interdiction de tout canif dont la lame serait d'une longueur supérieure à 75 mm [pourquoi ce critère je n'en sais rien, mais c'est ainsi qu'est édicté le règlement], ce qui du coup interdit certains produits de la marque Leatherman® dont la lame principale intégrée peut atteindre 3,1 inches, soit 7,87 cm.

on pourrait multiplier les circonstances, les contextes, selon que vous vous rendez à une manifestation de rue, à un match de football, à un meeting politique, dans une boîte de nuit, à un concert, à l'aéroport... ce qui importera en toutes circonstances c'est d'examiner quelle loi et quel règlement s'applique le cas échéant - selon le pays aussi - et concomitamment quel motif peut justifier le port de l'objet sur soi

cordialement
zen maritime

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Moderateur

Math64 Le 02-05-2024 à 14:32

@Henriri

Math mangez-vous vraiment dans le tribunal ?

Oui, quand j'y passe la journée (je siège en tant que CPH), je profite de la salle de pause, mais amène ma nourriture et mes couverts.

L'image est plus pour répondre à un cas précis.
les textes eux laissent une libre appréciation à l'agent qui procède au contrôle:

L317-8 CSI

Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'armes, de munitions ou de leurs éléments, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni ***

En fait, c'est le motif légitime qui est important.

De là, c'est l'agent qui procèdera au contrôle qui sera juge du motif.
Le tout sous contrôle, à postériori, du juge en cas de contestation.

Bien entendu, les circonstances et la nature du lieu sont des éléments pris en compte par les agents contrôleurs.

Exemple, je suis porteur d'un tonfa dans une rue commerçante et me fais contrôler:
- je n'ai pas de motif spécial = contravention
- j'habite dans cette rue et j'ai un ticket d'achat du jour = pas de contravention

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-05-2024 à 16:05

Moi qui pensait que le port du tonfa était réservé au bâtonnier du tribunal judiciaire pour faire régner l'ordre...

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 02-05-2024 à 19:09

(suite)

Math, et en tant que CPH vous avez des circonstances "éternuantes" pour manger en salle de pause du tribunal... ;)

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Moderateur

Math64 Le 02-05-2024 à 20:16

@Henriri

Pas faux.CC'est souvent dans la salle de pause que l'on rencontre le plus de personnes du judiciaire.

Procureurs, substituts, greffiers et autres présidents de tribunaux sont pour leur grande majorité très accessible.
Surtout quand on parle de tout et de rien! Tout sauf le travail en fait ;-)

@Zen maritime

J'ai bien en tête 2 avocats qui mériteraient bien un bon coup sur la caboche.
Le mois dernier, en présidece de l'audience, j'ai encore failli en virer une de la salle tellement elle coupait la parole à l'autre.
La présidence du tribunal a fait remonter le problème au bâtonnier. Fera-t-il le nécessaire ? Là ...

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+ -

Valleeeee · Answer 2 · Le 29-03-2022 à 12:18

Valleeeee Le 29-03-2022 à 12:18

Je vous remercie pour votre réponse détaillée et votre réactivité

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Fred34500 · Answer 3 · Le 01-05-2024 à 19:32

Le letherman est considéré comme un outil de poche qui peux sauver des vies . Dans ce cas ce promener avec un tournevis c'est légal et certains bien plus dangereux . Mon letherman je le laisse a l'entrée d'un tribunal .que je récupère après sans avoir de réponse a donner

Math64 · Answer 4 · Le 02-05-2024 à 02:24

Bonjour,

S'agissant d'un outil classifiable en catégorie D, en fonction du lieu et des circonstances, outil ou pas, c'est sanctionnable.

Pour l'exemple du tribunal :

Je garde mon Opinel quand j'y suis, mais je ne m'en sers que pour couper ma nourriture.
Donc, vu que j'y suis amené à y manger, ce qui est un juste motif, mon motif de port est légal.

Si par contre, j'y suis convoqué devant une composition pénale, je n'ai aucune justification d'un tel port.

Henriri · Answer 5 · Le 02-05-2024 à 09:38

Hello !

Pour l'accès dans un tribunal tout dépend du périmètre se sécurité contrôlé (cf portique)... Math mangez-vous vraiment dans le tribunal ? En tout cas les mesures de sécurité pratiquées à l'intérieur de certains lieux sensibles interdisent généralement certains objets quelque soit la justification courante de leur port. Alors que votre réponse laisse penser qu'on aurait par exemple le droit d'introduire un couteau pour son repas mais pas pour y agresser quelqu'un...

A+

Zen Maritime · Answer 6 · Le 02-05-2024 à 10:32

@ fred34500 bonjour,

vous ressortez un sujet traité il y a deux ans, on pourrait se demander pourquoi mais peu importe

et ce qui importe sur un forum juridique n'est pas votre opinion sur comment vous considérez un "Leatherman®" - qui au passage est une marque, il existe dans cette marque toute une gamme de produits différents - ce qui importe n'est pas non plus mon opinion, on ne s'intéresse ici qu'à la question de légalité d'avoir sur soi le port d'un tel outil dont Valeeeee précisait, en initiant le sujet, qu'il parlait d'un Leatherman® avec une lame parmi les diverses fonctionnalités de l'outil

cette question de la légalité est à examiner en fonction du contexte et en fonction du motif qui peut justifier le port de l'objet

prenons le contexte où vous iriez prendre le train, et où l'on ne manque pas de faits divers rapportant l'attaque d'un contrôleur ou d'un autre passager au moyen d'une arme blanche, le règlement de la SNCF interdit de porter un objet pointu et tranchant, demandez-vous dès lors en cas de contrôle par exemple dans le cadre du plan Vigipirate si vous pourrez légitimement justifier le port de l'objet au seul motif allégué par vous que c'est "un outil de poche qui peux sauver des vies" ?

regardons plus précisément encore le règlement de l'Eurostar, car chaque règlement a ses spécificités, il stipule l'interdiction de tout canif dont la lame serait d'une longueur supérieure à 75 mm [pourquoi ce critère je n'en sais rien, mais c'est ainsi qu'est édicté le règlement], ce qui du coup interdit certains produits de la marque Leatherman® dont la lame principale intégrée peut atteindre 3,1 inches, soit 7,87 cm.

on pourrait multiplier les circonstances, les contextes, selon que vous vous rendez à une manifestation de rue, à un match de football, à un meeting politique, dans une boîte de nuit, à un concert, à l'aéroport... ce qui importera en toutes circonstances c'est d'examiner quelle loi et quel règlement s'applique le cas échéant - selon le pays aussi - et concomitamment quel motif peut justifier le port de l'objet sur soi

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 7 · Le 02-05-2024 à 14:32

@Henriri

Math mangez-vous vraiment dans le tribunal ?

Oui, quand j'y passe la journée (je siège en tant que CPH), je profite de la salle de pause, mais amène ma nourriture et mes couverts.

L'image est plus pour répondre à un cas précis.
les textes eux laissent une libre appréciation à l'agent qui procède au contrôle:

L317-8 CSI

Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'armes, de munitions ou de leurs éléments, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni ***

En fait, c'est le motif légitime qui est important.

De là, c'est l'agent qui procèdera au contrôle qui sera juge du motif.
Le tout sous contrôle, à postériori, du juge en cas de contestation.

Bien entendu, les circonstances et la nature du lieu sont des éléments pris en compte par les agents contrôleurs.

Exemple, je suis porteur d'un tonfa dans une rue commerçante et me fais contrôler:
- je n'ai pas de motif spécial = contravention
- j'habite dans cette rue et j'ai un ticket d'achat du jour = pas de contravention

Zen Maritime · Answer 8 · Le 02-05-2024 à 16:05

Zen Maritime Le 02-05-2024 à 16:05

Moi qui pensait que le port du tonfa était réservé au bâtonnier du tribunal judiciaire pour faire régner l'ordre...

cordialement
zen maritime

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Henriri · Answer 9 · Le 02-05-2024 à 19:09

Henriri Le 02-05-2024 à 19:09

(suite)

Math, et en tant que CPH vous avez des circonstances "éternuantes" pour manger en salle de pause du tribunal... ;)

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Math64 · Answer 10 · Le 02-05-2024 à 20:16

@Henriri

Pas faux.CC'est souvent dans la salle de pause que l'on rencontre le plus de personnes du judiciaire.

Procureurs, substituts, greffiers et autres présidents de tribunaux sont pour leur grande majorité très accessible.
Surtout quand on parle de tout et de rien! Tout sauf le travail en fait ;-)

@Zen maritime

J'ai bien en tête 2 avocats qui mériteraient bien un bon coup sur la caboche.
Le mois dernier, en présidece de l'audience, j'ai encore failli en virer une de la salle tellement elle coupait la parole à l'autre.
La présidence du tribunal a fait remonter le problème au bâtonnier. Fera-t-il le nécessaire ? Là ...

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