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Mon chat tue par 2 chiens chez moi

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Visiteur

Le 15-01-2025 à 14:10

Bonjour, mon adorable persan a été tué par 2 chiens errants dont j ai depuis identifié le propriétaire ce samedi...mon vétérinaire a effectué une autopsie afin de justifier de la culpabilité des chiens. la gendarmerie ne veux pas prendre ma plainte alors que je dispose des vidéos surveillance ou l on voit les chiens arrivés  chez moi et l on entends l attaque sur ma pauvre petite tessa . Mon mari présent n a pu lui porté secours car les chiens le menaçait également et l ont mordu au mollet (pas de plaie mais présence d hématome) . Je me suis rendu chez le propriétaire des chiens mais il fait le sourd...comment faire ? Les chiens sont enfermés dans un petit garage et le terrain de leur propriétaire est minuscule et jonché de debrits en tout genre ...

 


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  • Membre

    Le 15-01-2025 à 16:26

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Toute ma sympathie.
    *
    Les animaux domestiques ne sont pas des personnes mais des biens meubles, ils n'ont juridiquement ni Droits ni devoir, et donc pas de "culpabilité". Puisque leur maître ne les a visiblement pas lancés volontairement sur votre chat, il n'y a pas d'infraction juridique et donc pas de possibilité de déposer plainte pour le chat.
    *
    En revanche votre mari peut essayer de faire constater la morsure par un médecin et déposer plainte, il faut aussi déclarer la morsure en mairie. Il est possible d'en profiter pour signaler au maire la négligence du propriétaire des chiens.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24028
    *
    Ici la responsabilité du propriétaire des chiens concernant la mort de votre chat est purement civile. Faites une déclaration à votre assureur pour requérir son aide, à défaut de quoi il faudra agir vous-même. Le propriétaire des chiens est censé faire jouer sa propre assurance pour vous indemniser. S'il refuse, vous pouvez agir au tribunal si vous avez les preuves de l'attaque pour obliger cet individu à vous indemniser pour le préjudice matériel et moral.
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-01-2025 à 17:13

      + 500 messages


    Bonjour,
    J'ai vécu la même horrible tragédie. Condoléances.
    La gendarmerie ayant refusé de prendre la plainte, j'ai écrit directement au procureur ... et finalement j'ai été invitée à la gendarmerie pour déposer cette plainte.
    Par la suite, les gendarmes ont aussi convoqué le propriétaire du chien et je n'en sais pas plus.
    Par contre ils m'ont confirmé qu'il n'y a pas de sanction pénale sauf des amendes ridicules au cas où le chien est envoyé en fourrière.

    J'ai aussi présenté les faits au maire et lui ai rappelé les articles du code rural qui lui donne les pouvoirs  d'agir contre les chiens errants.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022200153

    D'autre part j'ai transmis un signalement de maltraitance du chien à toutes les associations connues (SPA, Brigitte Bardot, Stéphane Lamart, etc) Mais je n'ai pas eu de réponse significative.

    Pour finir depuis plusieurs mois je n'ai pas revu ce chien et su par le voisinage qu'il ne sort qu'en laisse avec son propriétaire. 

    Si jamais je le revois divaguer, j'appellerai la fourrière. Mais on ne s'étonnera pas si un jour quelqu'un lui fait du mal.
    0
    + -

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