Majorité sexuelle et corruption de mineur : aucune logique

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mdrjsuiskedepassage Le 19-05-2023 à 17:13

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai une question.

Alors voilà, prenon par exemple un adulte de 18 ans qui est en couple avec une femme de 17 ans. Les deux personnes sont sexuellement majeures et l'adulte de 18 ans décide de demander des photos holéholé de sa petite amie de 17 ans (qu'il a déjà vue nue dans la réalité car elle a la majorité sexuelle donc relation sexuelle autorisée) et que la jeune femme de 17 lui envoie.

Est-ce légalement condamnable sachant que l'adulte a le droit de coucher avec une mineure qui a 17 ans mais n'a pas le droit de recevoir son corps nue en photo ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-05-2023 à 17:58

Moderateur

Zen Maritime Le 19-05-2023 à 17:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Qu'est-ce que vous appelez "majorité sexuelle" ou "personne sexuellement majeure" ? Juridiquement cela ne signifie rien. Il n'existe en France qu'une seule notion de majorité, celle de majorité civile, fixée à 18 ans.

Je pense que vous confondez avec la notion de consentement. Une jeune personne de 17 ans telle que vous l'évoquez est mineure mais de par son âge elle est reconnue apte à exprimer son accord ou pas. Sous réserve que l'adulte avec lequel elle aurait une relation sexuelle ne soit bien sûr ni un ascendant ni une personne pouvant avoir autorité, influence ou emprise qui pourrait fausser le consentement.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Mdrjsuiskedepassage1 Le 19-05-2023 à 18:46

Re-bonsoir;

D'accord mais dans ce cas qu'est-ce que la corruption de mineur CONCRETEMENT dans la loi ? Car apparemment c'est interdit d'exciter un mineur mais admettons que l'adulte veuille exciter sa copine de 17 ans car elle a l'âge légal de coucher avec un adulte, c'est de la corruption de mineur ou pas ? Franchement il n'y a rien de clair dans la loi.

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Moderateur

Zen Maritime Le 20-05-2023 à 10:20

Si vous voulez comprendre quelque chose au Code pénal il faut commencer par ne pas tout mélanger.

Ce que vous évoquez dans votre message initial c'est le fait pour une personne majeur de solliciter une personne mineure pour obtenir des images d'elle. Or cela devient répréhensible, au titre d'infraction sexuelle, si cette sollicitation vise à obtenir des images qui pourraient être jugées comme ayant un caractère pornographique [voir à ce sujet l'article 227-23-1 du Code pénal]

Maintenant si vous voulez examiner le pourquoi et le comment de la loi qui a donné lieu à cet article il vous faut vous reporter aux débats parlementaires qui ont mené à la loi n°2021-478 du 21 avril 2021 sur la protection des mineurs.

Enfin, si vous voulez contester le bien fondé de cette loi et proposer de la modifier je vous suggère de vous rapprocher de celui qui a mandat pour cela, mission législative, à savoir le député de votre circonscription.

cordialement
zen maritime

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Mdrjsuiskedepassage1 · Answer 2 · Le 19-05-2023 à 18:46

Re-bonsoir;

D'accord mais dans ce cas qu'est-ce que la corruption de mineur CONCRETEMENT dans la loi ? Car apparemment c'est interdit d'exciter un mineur mais admettons que l'adulte veuille exciter sa copine de 17 ans car elle a l'âge légal de coucher avec un adulte, c'est de la corruption de mineur ou pas ? Franchement il n'y a rien de clair dans la loi.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 20-05-2023 à 10:20

Si vous voulez comprendre quelque chose au Code pénal il faut commencer par ne pas tout mélanger.

Ce que vous évoquez dans votre message initial c'est le fait pour une personne majeur de solliciter une personne mineure pour obtenir des images d'elle. Or cela devient répréhensible, au titre d'infraction sexuelle, si cette sollicitation vise à obtenir des images qui pourraient être jugées comme ayant un caractère pornographique [voir à ce sujet l'article 227-23-1 du Code pénal]

Maintenant si vous voulez examiner le pourquoi et le comment de la loi qui a donné lieu à cet article il vous faut vous reporter aux débats parlementaires qui ont mené à la loi n°2021-478 du 21 avril 2021 sur la protection des mineurs.

Enfin, si vous voulez contester le bien fondé de cette loi et proposer de la modifier je vous suggère de vous rapprocher de celui qui a mandat pour cela, mission législative, à savoir le député de votre circonscription.

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 4 · Le 19-05-2023 à 21:54

Hello !

"mdrjsuiskedepassage" ici mais sous d'autres pseudos ailleurs, je vous ai déjà répondu sur d'autres sites

Je ne sais pas quelle est la motivation profonde de votre message ni quelle est la vraie problématique qui se pose à vous. Mais vous devriez relire la réglementation sur les abus sexuels envers mineur.

[url=https://www.vie-publique.fr/loi/278212-loi-21-avril-2021-violences-sexuelles-sur-mineurs-et-inceste]https://www.vie-publique.fr/loi/278212-loi-21-avril-2021-violences-sexuelles-sur-mineurs-et-inceste[/url]

[url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274[/url]

A+

Henriri · Answer 5 · Le 19-05-2023 à 22:23

Membre

Henriri Le 19-05-2023 à 22:23

+ 1000 messages

PS : ensite peut-être pourrez-vous poser une question juridique utilisant les termes et donnant les références des articles de code objet de vos remarques.

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Majorité sexuelle et corruption de mineur : aucune logique

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