Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Crime Délit

IDENTITÉ IBAN

Forum Crime Délit

Bienvenue sur le forum Crime Délit. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-03-2023 à 18:21

Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux connaître le nom de la personne er/ou la société qui se trouve derrière un IBAN et BIC. 
Si oui, quelle démarche à entreprendre.
Merci pour votre réponse 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-03-2023 à 19:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il n'est pas possible à ma connaissance - du moins pour un particulier quelconque - de connaître nominativement sans en avoir le relevé d'identité bancaire (RIB) quelle est l'identité du titulaire d'un compte dont on n'aurait que l'international bank account number (IBAN).

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés