garde à vue suite violences conjugales

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 24-09-2019 à 06:11

    + 1000 messages

  
  

  Compte tenu du contexte actuel, même si l'épouse ne dépose pas de plainte, rien n'empêche le procureur d'envoyer le mari violent derrière les barreaux après les 48 h de GAV règlementaire afin d'éviter la récidive.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Visiteur

  Douceur123 Le 24-09-2019 à 18:18

    visiteur

  
  

  Bonjour
  
  Merci pour votre réponse
  
  Pourriez vous m'indiquez comment savoir la suite qui a été donné car en fait un proche a commis malheureusement des violences conjugales sur son épouse qui avec certificat médical s'est rendu au commissariat
  Il est en garde a vue depuis dimanche hier a pritip il aurait été présenté eu juge ce matin ses parents ont reçu un appel du tribunal pour confirmer leur adresse et savoir s'ils etétaie d'accord pour le reprendre et depuis rien personne ne sait ce qu'il en est s'il a été incarcéré ou pas
  
  Comment pouvons nous savoir ce qu'il en est
  
  En vous remerciant
  Cordialement

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 25-09-2019 à 05:00

  Seul le mis en cause (appelé autrefois, prévenu ou accusé) et la victime peuvent le savoir. Vous, même si vous faites partie de la famille, vous n'aurez pas accès au dossier.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  Delaucoco Le 26-06-2022 à 22:57

    visiteur

  
  

  Bonjour je voudrais savoir ce que risque mon conjoint pour violences intrafamiliales en sachant que je n'ai pas porter plainte et je n'ai pas eu de jours d'ITT vue que pas de marque ni de bleus sur la composition pénales que j'ai reçu c'est marqués dans les sanctions qu'il y a le stages contre la violences, formation ,ma somme de 100 à me verser mais aussi la remise du permis de conduire je voudrais savoir ce qu'il va avoir mais il va déjà devoir faire le stages il passe au mois de septembre dans un bureau avec la procureur merci d'avance 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 26-06-2022 à 23:11

  Bonjour,

  Si la composition pénale est validée, il risque ce qui est indiqué dans la composition pénale.

  Sinon, il risque trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. La décision de la victime de ne pas porter plainte joue de moins en moins, car celle-ci peut être sous l'emprise de son agresseur, ou avoir fait l'objet de pressions ou de menaces. De même, l'absence de traces de violences n'empêche pas une condamnation s'il y a d'autres preuves.

  • Signaler ce contenu

  +2

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Corruption de mineur et majorité sexuelle
• Vol sans flagrant délit
• Relation sexuel entre mineur
• Ai-je été victime de viol ou pas ?
• [Résolu] Tir à l'arc dans son jardin
• [Résolu] Discussion en ligne

Retour en haut de la page