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Diffamation anonyme colporté par le maire ?

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Le 10-10-2023 à 03:51

Bonjour,

Le maire m'envoie une lettre en recommandé où il est écrit : "Je suis interrogé par un administré sur l'existence d'un dossier d'urbanisme qui exposerait des travaux que vous auriez réalisé sur votre maison à savoir la création d'une terrasse " A cette lettre il joint un extrait du cadastre sur lequel il a entouré une petite construction qui devait être dans mon jardin mais qui n'y était pas quand j'ai acheté ma maison. Cadastre non mis à jour.

Il me demande la date des travaux.

En fait je suppose que l'administré est le voisin, conseiller municipal, avec qui j'ai des problèmes de limite. Ce dernier a acheté la maison voisine depuis 5 ans.

Après cette lettre, en mon absence, un mois plus tard, il est venu dans le jardin du voisin, présent, ainsi qu'avec un agent d'urbanisme de la communauté des communes où il a pu constater que cette construction n'existait pas.

Suite à cette visite, il m'a relancé par LRAR en me menaçant qu'il engagerait une procédure en vertu de ses pouvoirs de police pour infractions aux règles de l'urbanisme.



Peut-on dire que c'est une délation anonyme d'un fait qui n’existe pas , peut-on parler de diffamation relayée par lemaire ?

Je voudrai savoir s'il y a une infraction qui peut me permettre que le maire arrête ses pressions pour faire plaisir à son conseiller municipal.

Merci de vos réponses

 


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  • Moderateur

    Le 10-10-2023 à 09:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous parlez d'une "petite construction qui devait être dans mon jardin mais qui n'y était pas quand j'ai acheté ma maison", donc il n'en est pas fait mention dans votre acte de propriété, dont la valeur légale authentifiée par le sceau du notaire prévaut sur le cadastre non actualisé.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 10-10-2023 à 10:19

    Merci pour votre réponse
    0
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