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Demande de titre pro CNAPS

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Le 29-03-2022 à 20:05

Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui après la réception du courrier répondant à ma demande de carte professionnel aurpès du CNAPS.

J'appréhendais la récéption de ce courrier car je me doutais qu'un délis que j'ai commis il y as deux ans soit mise en cause .
Les faits qui me sont reprochés sont une consomation de canabis le 12/03/2021 ainsi que pour avoir conduit sous l'emprise du canabis le 13/03/2021 Je compte leur fournir tout les papiers concernant cette affaire, les preuve des différents stages et test urinaire que j'ai du faire ainsi qu'une lettre tentant de convaincre et de prouver ma bonne foi.


Seulement une chose reste, sur le "procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délictuelle" une erreur à été commise:

La date correspondant a la consommation de cannabis sont indiqué au 12/02/2021

Chose qui a mené à l'inscription suivante sur la lettre qui m'est parvenu du CNAPS:

"...,Il résulte de l'enquête administrative qui a donné lieu a la consultation des fichiers de traitement des données...vous avez été mis en cause :

-Le 12/02/2021 à AU 12/03/2021 A (Nom de la ville)

-Le 13/02/2021 à (Nom de la ville) "

Il s'agit donc d'une erreur Pensez vous que j'ai encore une chance d'accéder à ce métier qui me passionne ?
J'aimerais également savoir si ces faits pourront m'être reproché toute ma vie (étant donné qu'ils ne sont pas dans le volet 3 de mon casier) et donc m'empécher d'accéder aux métiers de la sécurité pour toujours, pourriez vous m'aider?

BaptisteP

 


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  • Moderateur

    Le 30-03-2022 à 06:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'enquête de police administrative comporte la recherche d'antécédents judiciaires (fichiers TAJ), la consultation du fichier des personnes recherchées (FPR), ainsi que le bulletin #2 du casier judiciaire (B2). Voyez dans le lien ci-dessous les délais d'effacement selon ce qui a été inscrit au B2.

    En cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F14710


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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